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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
F... épouse O..., Monsieur René P..., Madame Christiane H... veuve Q..., Monsieur Jacques R..., Monsieur Jean S..., Madame X...
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
[T] [K], - 7 000 euros à Mme [L] [K], * dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Var fera l'avance des sommes ainsi allouées, * dit que les sommes alloués porteront intérêt au taux légal à
Référés
64faba1e0f624005e653f701
6 septembre 2023
Par acte de commissaire de justice des 05 et 06 octobre 2022, Mme [S] [H] a fait citer en référé devant le premier président tant Mme [W], ès-qualités, que Mme [V] [Z] veuve [H] et M.
Chambre 1-8
627368f9a58162057dac656a
4 mai 2022
Mme [X] a informé Mme [O] veuve [F] de son intention de cesser son activité le 30 septembre 2012.
2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6f04
16 octobre 2025
d'ARGENTAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2024-02593 du 16/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE : Madame [M] [L] [O] veuve
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
Mme Adelina Y... veuve Z... est veuve depuis 2006, sans enfant. Elle a une soeur, Mme Suzanne Y..., et des neveux et nièces, dont Mme Dany X....
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
Rôle N° RG 21/17096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZE FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve
1ère chambre civile B
615e0e21c25a97f0381f5281
13 janvier 2015
Mme [S] [H] veuve [X] est décédée le [Date décès 1] 2006.
CHAMBRE SOCIALE B
6035da293c883340ba1ed3f1
12 février 2016
Sa veuve [C] [W] bénéficie depuis le 1er octobre 2001 d'une pension de conjoint survivant autour de 50 %.
Pôle 2 - Chambre 3
6163db3821096bcc7de7d12e
23 novembre 2009
Il était marié depuis onze ans avec Madame [D] [Y] alors âgée de 41 ans et le couple avait deux enfants de 10 et 8 ans.
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
Le préjudice économique subi par Mme veuve Y... et ses deux enfants s'établit donc comme suit : * Pour Mme veuve Y... : sur la base de 60 % des revenus du ménage avant le décès du mari compte tenu de
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
. **** EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 11 mars 2004 par Akila Y... veuve X... à l'encontre du jugement prononcé le 10 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Carpentras.
6253c83abd3db21cbdd84a85
19 juin 1998
Parmi les consorts X..., seule Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X..., a interjeté appel le 22 avril 1996.
Pôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d36e
7 mars 2018
Par jugement du 1er décembre 2015 le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné solidairement Mme [R] [Q] veuve [H], Mme [B] [H] et M.
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François RIBEYRE D'ABRIGEON, avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Madame Yvonne X... veuve
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
Attendu qu'il est justifié de frais funéraires à hauteur de 4. 343, 55 € qui seront alloués à Christiane Y... veuve Z... ; Attendu que la CPAM justifie de débours à concurrence de 6. 828, 26 € qui lui
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec64
4 février 2016
Elle justifie de sa prise en charge par pôle -emploi qui lui a versé à compter du 18 novembre 2011 l'allocation d'aide dite ARE d'un montant de 32,56€ par jour puis à compter du 17 novembre 2014 l'allocation
Chambre 1-6
5fdadaf5ee5fa86da9d03776
16 mai 2019
Mme [P] [D] veuve [F], M. [E] [F], M. [L] [F], M. [V] [F] et M.
Pôle 2 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cb
6 avril 2010
[DD] [AJ] et [LY] [H], Mmes [OG] [AJ], épouse [IF], [V] [KC], veuve [R], [Z] [WR], épouse [MJ], [AF] [MW], veuve [DV], [Y] [XO], veuve [TW], [LL] [HB], veuve [EE], [CH] [YB], épouse [YA], et [AF] [KN],
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour démontrer que Mme A veuve D a fixé en France le centre de ses intérêts privés alors qu'elle a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine
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