COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

son licenciement, demande qui a été jugée irrecevable par ordonnance en date du 2 mai 2017 en ce qu'elle était présentée en référé, décision confirmée par arrêt du 22 décembre 2017 rendu par la cour d'appel

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2004 - No rôle : 2004f2893 No R.G. : 04/

fixé à la somme de 1920 euros TTC, le montant des honoraires dus à maître [B] [H] par madame [O] [E] Par courrier posté le 8 juillet 2022, madame [O] [E] a saisi le premier président de la cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 170 Rôle N° RG 22/05200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFC

d'IPP afin de prendre en compte son inaptitude professionnelle à l'origine de son licenciement pour inaptitude ; - à titre subsidiaire, si, par impossible, la Cour ne réformait pas le jugement dont appel

[D] a formé appel du jugement.

Vu l'appel régulièrement interjeté contre ce jugement par Monsieur [L] suivant lettre recommandée expédiée le 3 février 2015.

Vu l'appel régulièrement interjeté contre ce jugement par Madame [F] suivant lettre recommandée expédiée le 3 avril 2014.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 07 janvier 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 07/01121 CT S.A.S.

Monsieur B..., Melle Sabine B..., Mlle Zina B... et Madame Isabelle G... à payer aux époux X... la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - débouté Monsieur B... de l'appel

Elle soutient que : - seule la voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance litigieuse et elle est recevable à faire appel ; - en sa qualité de chef de service, le président de Grenoble Alpes Métropole

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N°2018/211 RG 15/21670 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Y2M Jean Z... A... C/ Eve B...

La SA AIR FRANCE a relevé appel le 7 octobre 2003.

Vu l'appel régulièrement interjeté contre cette décision par Madame Christine Z... le 25 août 2006, Vu les conclusions signifiées et déposées au greffe de la Cour : - le 18 décembre 2006 par l'Appelante

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.

Elle a formé appels provoqués suivant assignations délivrées les 25 et 30 novembre 2021 contre les parties qu'elle avait appelées en garantie devant le premier juge et que la SARL ALFAR n'a pas intimées

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/682 Rôle N° 14/19992 [Z]-[H] [K] C/ Association LA CHRYSALIDE MARSEILLE

ouverte à l'encontre de la décision se prononçant sur la compétence contestée du président du tribunal de commerce et, d'autre part, en application de l'article 544 du code de procédure civile, cet appel