d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 1er août 2024 ; condamner la société [K] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du

au taux d'intérêt légal à compter du jour de la vente, - Condamner solidairement Mme [F] [Z] et Mmes [P] [C] et [J] [C] à verser à Mme [E] [Y] la somme de 49 029,87 euros à titre des frais liés à l'acquisition

10 000 euros au titre des réparations locatives ; Dit que cette somme produira intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; Dit n'y avoir lieu à compensation judiciaire ; Condamné Mme [C

cas varier à Ia baisse », - condamné la société Issy [Localité 1] à payer à la société Les Editions Acteurs Publics la somme de 14.501 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2021

[M] [Q] de sa demande relative aux intérêts au taux légal. - débouté M. [M] [Q] de sa demande en exécution provisoire de la présente décision, - condamné la SARL [1] 0 verser à M.

et d'orientation, et que les sommes à verser au titre des créances indemnitaires portaient intérêt au taux légal à compter du jugement, - dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article

factures soit assorti des intérêts calculés au taux légal multiplié par trois à compter de leur exigibilité, soit le 15 juillet 2018.

à taux légal porteront sur l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement légale, à compter de la date de la requête reçue au greffe du conseil de céans

au taux légal à compter du 27 décembre 2021, CONDAMNER Mme [R] à payer la somme de 1400 € (600 € + 800 €) à Mme [Z] à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal à compter du

au taux légal à compter de la signification du présent jugement, a condamné la société [K] à payer une somme de 1 500 euros de dommages et intérêts, outre une somme de 1 000 euros sur le fondement de

Avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure MEMOIRE Dommages-intérêts pour frais de la société Diogène 6 820 euros. Article 700 du code de procédure civile 4 000 euros.

au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 Janvier 2019.

d'intérêt légal, rejeté M.

Dit que les intérêts au taux légal courent à compter du prononcé par mise à disposition au greffe du présent jugement, avec capitalisation de ces intérêts'; .

au taux légal à compter du 7 septembre 2021 sur 9 500 euros et à compter du jugement sur le surplus, 89 004,27 euros au titre des dépenses de santé actuelles, ce avec intérêts au taux légal à compter

[M] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société

au taux légal à compter du 18 mai 2022, - débouté les parties du surplus de leurs prétentions, - condamné Mme [U] [N] [F] à payer à la société [Y] SAS la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700

[T] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société

[S] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société

[F] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société