Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Elle soutient que : - le projet de la société Envol Développement Urbain refusé par l'arrêté municipal du 10 décembre 2020 ne respecte pas les dispositions de l'article UD 3 du règlement du plan local

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la régularité du jugement : 5.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE

Ces requêtes ayant trait au même litige, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 [R] [V] C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques [I] [K] [E] épouse

Par arrêté préfectoral n°2021/0701 du 19 mars 2021, les lots situés dans le bâtiment 10 de l'Etoile du Chêne Pointu ont été déclarés cessibles au profit de l'EPFIF.

[T], la Cour de cassation a par arrêt du 25 janvier 2017, cassé et annulé l'arrêt susvisé sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée, renvoyant les parties devant la cour

municipal du 22 avril 2013 du maire de la commune de [Localité 2] ordonnant l'admission provisoire de M.

En ce qui concerne l'avis du conseil municipal de Gouts : 20.

ARRÊT No R. G : 05 / 00728 Mme Monique X... épouse Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 19 décembre 2019 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 21 juillet 2017 par cour d'appel de Saint-[I] suite au jugement

PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025, Signé par M.

Ces requêtes ayant trait au même litige, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 635 Rôle N° 13/04235 [D] [S] [V] [E] veuve [F] [D] [S] C/ [I] [U] TRESORERIE

A B et la société Duho Immobilier ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la délibération du 24 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Kuntzig a approuvé le

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Le 22 mai 2018, le conseil municipal de Villette-de-Vienne a approuvé son plan local d’urbanisme . Par arrêté du 4 octobre 2018, le maire de Villette-de-Vienne a délivré à M.