euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [W] et Mme [U] [W] concluent à la régularité de leur assignation sur le fondement de l'article 1360 du code civil aux motifs que : - l'article 1360 du code de procédure civile n'exige pas expressément

l'article 700 du code de procédure civile en sus de celle de 1000 ¿ accordée sur le même fondement par les premiers juges.

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Selon conclusions d'incident en date du 22 avril 2025, Mme [T] a demandé au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

[J] à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[V] [T] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M.

450 du code de procédure civile

[U] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il demande à la Cour de débouter Monsieur X... de toutes ses prétentions et lui réclame la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.