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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6031f7d721fb7a3059f26c5c
28 mai 2018
28 mai 2018
1792 du code civil, et à la société SORAP, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de payer à la SA PROMOLOGIS les indemnités suivantes : - 115.000 € HT, en réparation des désordres résultant
Source officielleChambre 1-5
5fdaf835e3d05a8c26ead1f9
2 mai 2019
2 mai 2019
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f3
14 mars 2005
14 mars 2005
la vie privée ; Il conclut, au principal sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, subsidiairement sur le fondement conjugué de l'article 9 du même code et de la loi du 29 Juillet 1881 :
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f320
21 mars 2012
21 mars 2012
1382 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
9 juin 2008
1382 du code civil pour obtenir la condamnation de la SA D DUCHESNE au paiement de la somme de 10 000 € de dommages et intérêts outre 1000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
1382 du code civil, condamné la SA D DUCHESNE représentant son enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
10 mars 2008
1382 du code civil pour obtenir la condamnation de la SA D DUCHESNE au paiement de la somme de 7 500 € de dommages et intérêts et de celle de 1000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
-C...la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et la somme de 8 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a2
1 février 2011
1 février 2011
1382 du code civil pour ses fautes personnelles et que la cour n'a pas statué sur ces demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163279033484180ee7228c3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
[N] a fait assigner Mme [B], épouse [Y], sur le fondement de l'article 1382 du code civil et en invoquant une faute personnelle du dirigeant, détachable de ses fonctions, devant le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
8 mars 2011
1382 du code civil ; condamner Monsieur X... à payer à monsieur Peter Y... la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; condamner Monsieur X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93027
10 mars 2016
10 mars 2016
Y... demande à la cour, vu les articles 1235 et suivants et l'article 1382 du code civil, à titre principal, de constater l'appel tardif de la Boulangerie du Marché, en conséquence, de dire l'appel interjeté
Source officielle1ère Chambre A
5fdb23a367e127b86892a615
4 avril 2019
4 avril 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780891
1 octobre 2013
1 octobre 2013
[N] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
6031e73524fe80209b32d223
7 juin 2018
7 juin 2018
1382 du code civil, à lui payer une somme de 107'244,74 euros qu'il aurait dû percevoir sur le prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a7
21 février 2008
21 février 2008
L.341-4 du Code de la consommation et subsidiairement celles de l'article 1382 du Code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c88d64a6b1f5148764c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8deefb73d2e55750fbf
10 avril 2012
10 avril 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86621
24 juillet 2002
24 juillet 2002
1382 du Code Civil et 457,35 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et a condamné Madame Y... à remettre à Monsieur Z... un bulletin de salaire correspondant au rappel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca
1 septembre 2011
1 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
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