[M] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

450 du code de procédure civile.

En tout état de cause, débouter Mme [Q] [X] [B] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[G] [W], assigné en vertu de l'article 659 du Code de procédure civile, M.

[Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1792-6 du code civil.

659 du code de procédure civile.

Au visa des articles 815, 840 et 1303 du code civil et des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, Mme [S] [C] demande qu'il plaise à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il l'a

[K] [V] [J] et Mme [P] [J] ont demandé à la cour de : ' Vu l'article 6 § 1de la Convention Européenne des droits de l'homme ; Vu le Code civil ; Vu la Code de procédure civile, notamment en ses

1869 du code civil. 3.

code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions : dire que la créance de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc

de l'article 699 du code de procédure civile.'

[M] de l'intégralité de ses demandes - Condamné M [L] [M] à payer 2 .000 euros à la société Solocal en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M [L] [M]

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

civile, - débouté les époux [Z] du surplus de leurs demandes, - débouté la SA MAAF Assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1343-2 du code civil, - a condamné solidairement M.

700 du code de procédure civile.