462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire exerçant

700 du Code de Procédure Civile.

[U] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute Mme [O] et M.

464 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[E] [P] à payer une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les frais et dépens pour la procédure de première instance et la procédure d'appel. "

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile, M.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Par conclusions du 10 juin 2024, la société Omni Ciné sollicite de la cour au visa des articles 64, 461 et 462 du code de procédure civile et 1240 du code civil, - juger qu'elle est recevable et bien

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

ARRÊT RENDU SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Président de

450 du code de procédure civile