[V] [S] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 13] (69) [Adresse 5] [Localité 8] Et S.A.R.L.

[V] avait favorisé le développement des trois sociétés [5] à son détriment, la société [1], a le 18 décembre 2020, licencié M. [V] pour faute lourde.

26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUK [V] [T] épouse [S], [J] [S], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux d'[O

[N] ( pièces 8, 12 et 17).

à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSW N° de minute : 169/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour

.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers

[D] [N] et Mme [V] [E] n'ont pas constitué avocat.

dépens, dont distraction au profit de Me Bach, avocat au barreau de Strasbourg, suivant les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné Mme [V] [P] épouse [H] à payer à la société

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWM Jugement (N° 25

, Mme [T] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 1240 du même code, Vu l'article 232 du Code de procédure civile, Recevoir

PC/HB Numéro 26/1638 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03236 N° Portalis DBVV-V-B7J-JI62 Affaire : [K] [X] C/ [W

[V], et seize autres personnes. M. [H] affirme qu'il a informé M.

[V] [R] et M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 142 N° RG 23/02450 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7K LI - SC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ de TOULOUSE-19/03472 V.

Le 8 novembre 2016, M.

Par actes du 8 janvier 2026, elles ont fait assigner devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire, Aux termes de l'article 24, V, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MAI 2026 Minute N°390/2026 N° RG 26/01420 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HND2