Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Audrey Schwab et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[V] [F] , intimé, au visa des articles 1103 et 1217 du code civil, demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, en ce qu'il a : * validé la demande en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
assignée le 10 avril 2008 dans les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Eric L...
Source officielleChambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Sur ce, L'article 1231-1 du même code dispose que le débiteur est condamné s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard
Source officielle3ème chambre
636ca65d6c7633dcd15b3c55
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W], dans leurs dernières écritures en date du 19 mai 2022, demandent à la cour au visa des articles 1103, 1231-1, 1217, 1240, 1241 et 1998 du code civil, et 700 du code de procédure civile, de : - les
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
16 juin 2017
Elle soutient d'abord que les parties au contrat ont, dans l'article 19.1, expressément visé la survenance d'un incendie comme événement de force majeure.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17021c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17021f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170222
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170225
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170228
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17022d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170230
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170233
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170238
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17023b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17023e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170241
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170244
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170247
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, que cette obligation est renforcée par les articles L.641-4 du code de commerce et L.1233-32 du code du travail.
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