A est titulaire depuis le 22 juin 1988 d'une pension militaire d'invalidité, au taux global d'invalidité de 55 %, pour deux infirmités, dont une infirmité qualifiée de " lombalgies ", évaluée au taux de

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans leur rédaction résultant de la loi du 13 juillet

Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la pension militaire d'invalidité est attribuée sur demande de l'intéressé et son entrée en jouissance

de son accident de service considérant que son taux d'invalidité était inférieur au seuil de 10 % exigé pour l'attribution de cette prestation.

A devant le tribunal des pensions militaires de Toulouse. Elle soutient que : - l'invalidité de M.

Aux termes de l’article 8 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique

d'invalidité ; 3°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques a refusé de lui accorder l'allocation temporaire d'invalidité ; 4°) d'enjoindre au

C A a demandé au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision de la ministre des armées du 11 avril 2019 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille l'attribution d'une pension de réversion et de la pension militaire d'invalidité

d’invalidité au titre de l’article L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre infirme est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

de guerre qui réservaient le bénéfice des pensions de victimes civiles de guerre aux personnes de nationalité française au 4 août 1963.

Il a été classé en deuxième catégorie d'invalidité par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France à effet au 7 mars 1995 et a perçu une pension d'invalidité de cette caisse à compter de cette

Son état est constaté par un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Y... avait pour revenu une pension d'invalidité de 785 euros. Le 13.06.2005 X...

Sur la pension d'invalidité : Aux termes de l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions