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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En 2019, elle a été élue en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02672_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

E ont demandé au ministre de la transition écologique de réaliser et de publier le bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " Sillon Alpin Sud ", prévu par les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [F] réplique que : -La lettre de licenciement se fonde sur un motif économique, mais elle ne contient pas l'énoncé des difficultés économiques justifiant la rupture.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02933_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La direction et le comité social et économique (CSE) de la société ont adopté un accord de performance collective le 19 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a437cdc6046d47b6b5d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ECOGEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00941 Expéditions exécutoires Copies certifiées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de saisine : 22 août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle affirme que le commercial l'a convaincue de souscrire un crédit à la consommation au motif que ce crédit serait autofinancé grâce à l'auto consommation, aux économies d'énergie, à la production d'eau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal des activités économiques de Paris, par jugement du 21 octobre 2025 a notamment condamné la société Label Énergie à payer la somme de 84'720 euros à la société Groupe [L] Écologie, débouté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed0dcdc6046d47888e35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La représentation de la société GISI est assurée par un comité social et économique (CSE GISI).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00893_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

économique à proximité des zones d'activité existantes plutôt que d'impacter des endroits vierges de toute activité. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique

Source officielle

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