CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
En 2019, elle a été élue en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE).
6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
E ont demandé au ministre de la transition écologique de réaliser et de publier le bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " Sillon Alpin Sud ", prévu par les dispositions
Pôle 6 - Chambre 3
69d8912ecdc6046d47bbb2fd
9 avril 2026
Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres
Chambre sociale
69fad3a6cdc6046d47c000eb
30 avril 2026
Monsieur [F] réplique que : -La lettre de licenciement se fonde sur un motif économique, mais elle ne contient pas l'énoncé des difficultés économiques justifiant la rupture.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
La direction et le comité social et économique (CSE) de la société ont adopté un accord de performance collective le 19 novembre 2021.
Chambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
ECOGEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00941 Expéditions exécutoires Copies certifiées
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdb8cdc6046d47897056
16 avril 2026
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de saisine : 22 août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b9
23 janvier 2025
Elle affirme que le commercial l'a convaincue de souscrire un crédit à la consommation au motif que ce crédit serait autofinancé grâce à l'auto consommation, aux économies d'énergie, à la production d'eau
Pôle 1 - Chambre 10
6a1926fccdc6046d4753f2aa
28 mai 2026
Le tribunal des activités économiques de Paris, par jugement du 21 octobre 2025 a notamment condamné la société Label Énergie à payer la somme de 84'720 euros à la société Groupe [L] Écologie, débouté
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
21 mai 2026
La représentation de la société GISI est assurée par un comité social et économique (CSE GISI).
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
économique à proximité des zones d'activité existantes plutôt que d'impacter des endroits vierges de toute activité. 4.
69d8911dcdc6046d47bbb11a
conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant': ''à faire ordonner à la SA [1], la SA [2], la SA [4] et [5] de produire diverses pièces utiles à la preuve du co-emploi, à la preuve du motif économique
69d89120cdc6046d47bbb193
69d89124cdc6046d47bbb1d3
69d89127cdc6046d47bbb23f
69d8912bcdc6046d47bbb2b7
69d89131cdc6046d47bbb367
69d89135cdc6046d47bbb3f2
69d89138cdc6046d47bbb434
Page 23 sur 4400
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.