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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
Les écarts étaient toujours présents et les primes reçues non justifiées ", - la copie des factures clients et des avenants au contrat d'abonnement, correspondant aux saisies par Monsieur [W] [D], pour
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91605
21 mai 2014
Par avenant au contrat de travail signé par les deux parties le 21 avril 2007, l'horaire de travail a été fixé à 67, 16 heures par mois à compter du 1er mai 2007.
6253ca76bd3db21cbdd8b1b5
18 mars 2008
intervenir en zone classée, que Mme X... percevait cette prime lorsqu'elle occupait le poste d'opérateur bio-nettoyage mais qu'à la suite de l'externalisation de l'activité de bio-nettoyage en juin 2002, un avenant
6253ca76bd3db21cbdd8b1b9
Mlle X... percevait cette prime dans son précédent poste en raison d'opérations de nettoyage en zone classée mais qu'à la suite de l'externalisation de l'activité de bio-nettoyage en juin 2002, un avenant
6253ca76bd3db21cbdd8b1bb
19e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c8
4 décembre 2014
Par avenant au contrat de travail en date du 20 décembre 2007 à effet au 1er janvier 2008, madame [V] était nommée responsable du site d'[Localité 1], lieu d'implantation de la société DP Isolants.
11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter la durée du travail prévue par le contrat ».
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664c
10 janvier 2023
de trajet du 24 juin au 28 août 2016, - le conseil de prud'hommes a justement retenu que ses demandes étaient prescrites, - subsidiairement, sur le fond, l'avenant au contrat de travail du 5 août
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41c7ffc2c8318ee016b
24 octobre 2023
Études et projets industriels (ci-après société EPI), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 octobre 2004 en qualité d'ingénieur projet débutant.
6253c891bd3db21cbdd85a8a
31 octobre 2001
Le 6 avril 1994 un avenant au contrat de prêt a été établi pour le remboursement d'une somme de 132.000 francs au taux de 8,5 %.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc1ccdc6046d47d216c2
1 avril 2026
Il évoque dans un premier courrier daté du 8 juin 2020 ayant pour objet ' avenants au contrat' des pressions pour signer un avenant, des menaces de le licencier ainsi que son épouse également employée
6253c9e6bd3db21cbdd8984b
16 octobre 2007
que par avenant au contrat de travail de Floréal X... et à compter du mois de mars 2000, a été supprimée d'un commun accord la prime différentielle qui figurait jusqu'alors sur les bulletins de salaire
Chambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5e
5 avril 2023
Il est en effet établi par le contrat de travail, avenant au contrat de travail, bulletins de de salaire, lettre de licenciement et documents de fin de contrat produits aux débats que : - le contrat de
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504c
2 mai 2023
Sans pouvoir atteindre un temps plein, les compléments d'heures effectués dans le cadre d'avenants au contrat de travail ouvrent droit à une majoration de 15 %.
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455f
29 mai 2012
Un avenant au contrat d'apprentissage a été établi le 9/01/2009 mentionnant comme employeur Mme [F] Par lettre du 22/06/2009, la SARL TMS BTP a résilié le contrat d'apprentissage pendant la période
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
[I] avait été nommé en dernier lieu aux fonctions de responsable du service information par avenant au contrat de travail du 1er novembre 2009 impliquant, selon l'organigramme du service, l'encadrement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
Pour la période allant de la date du présent arrêt à la conclusion d'un avenant au contrat du 26 septembre 2014, il y a lieu de fixer l'indemnité due à la différence entre la rémunération indiciaire nette
6253c86dbd3db21cbdd85461
21 novembre 2000
engagé à compter du 18 mars 1998 par la société O.S.S.77 en qualité de maître-chien ; par lettre du 21 octobre 1998, la société O.S.S.77 l'a affecté à un autre poste, en qualité d'agent de sécurité, un avenant
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e8
4 juillet 2024
En l'espèce, si le contrat de travail daté et signé le 17 février 2018 mentionne une durée mensuelle du travail de 70 heures, de nombreux avenants à ce contrat de travail ont modifié la durée du travail
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55eb4792009e060d90fa
25 juillet 2019
; L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L 3123- 22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat ;
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