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3 164 résultats pour « avertissement aux créanciers inscrits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda91d17d60e821b1a63a69

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Bizot sera inscrite au passif de la SARL Chalom's à hauteur de la somme de 40.241,67 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa3666e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS Sur les effets de la cession de créance La créance de la SA AXA qui s'étend aux accessoires, fondée sur les actes authentiques de prêts conclus en décembre 2017 avec les époux [J], a été cédée

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be974f6d33e2e97f0a3a

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 juin 2013, le Crédit agricole a déclaré ses créances entre les mains du représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa20f9a34ad100085817ca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au jour de cette publication, il existait un créancier inscrit, le Trésor Public-Pôle de Recouvrement spécialisé de [Localité 2], à qui la procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 16 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603740850cf4871ef640052f

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

privilégié, quand elle demande à voir ses créances inscrites au passif de la procédure collective et à bénéficier de la garantie de l'AGS CGEA pour des sommes de nature salariale et indemnitaire dues

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1f9dd5aa1703e5a258

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Par ailleurs, la société Natixis Factor indique que d'autres créances cédées se sont avérées irrecouvrables, de sorte qu'elle est également bien-fondée à réclamer le paiement des sommes ainsi avancées

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603773e8c068eb4fe44266b7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Il n'a pas été averti du fait que le précédent propriétaire avait cédé son fonds pour combler un découvert de plus de 90.000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2747c7caf29d4c4fdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et opposable à la liquidation judiciaire (p. 8) ; - elle remplit les conditions édictées par ce texte : elle est un créancier gagiste ayant déclaré sa créance, peu important que celle-ci n'ait pas encore

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le commandement de payer valant saisie a été dénoncé aux créanciers inscrits, par acte du 12 avril 2019 valant assignation à comparaître à l'audience d'orientation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162d673a2a5768a176c5576

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Enfin, il argue de sa qualité de caution non avertie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ils soutiennent que : - la somme de 100 000 euros inscrite au compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b114

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

 et qu'elle « doit communiquer l'état des créances qu'elle a cédées à un FCC ou FCT [fonds commun de créance et fonds commun de titrisation] et l'état des créances pour lesquelles elle a fait exécuter

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88632

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pour justifier des sommes dont il se prétend créancier, Le Crédit Lyonnais ne produit aucun extrait de relevé de compte, aucun décompte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur l'acte de signification, le commissaire de justice indique uniquement que ' Le nom est inscrit sur la boîte aux lettres'.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867251eeae4f1309d008

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

À titre subsidiaire et incident, - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré [U] [R] comme caution avertie ; Statuant à nouveau : - dire que [U] [R] n'était pas une caution avertie, - condamner

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3dcb8dca058e3e7fff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte, sauf son action en répétition contre le créancier ''.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La motivation d'une prétention n'est pas sanctionnée par une fin de non recevoir, mais surtout en l'espèce, il est avéré que les moyens articulés par M [D] concernent le bien-fondé de toute procédure de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

Source officielle

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