CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

489 résultats pour « bail précédent soumis à la loi du 1er septembre 1948 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64ae4b13a1775905dba3bc84

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Rendu par défaut

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f32d61a5c2f4aa366e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'expert a déposé son rapport définitif le 1er juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR) Société Anonyme d'Économie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec0980e61fb026a9b86

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92698

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

a été embauchée le 1er janvier 1995 par la SCP G...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705594

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

1949 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [P] [Z] née le 19 Mars 1955 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [M] [S] né le 14 Mars 1948 à [Localité 25] [Adresse 3]

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6451a

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Par jugement du 1er mars 2013, la juridiction a : dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fe

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

né le 15 Avril 1943 à CUCQ (62780) ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b0

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

né le 28 Mai 1948 à GALEBOS SANTA MARIA (PORTUGAL) ...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d2bcdc6046d47c58442

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, plaidant AGS (CGEA de [Localité 20]), association soumise à la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d33cdc6046d47c584d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, plaidant AGS (CGEA de [Localité 20]), association soumise à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea2ccdc6046d478801b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'employeur soutient que la théorie de la garantie de fond a été supprimée par la loi en ce que l'article L.1235-2 alinéa 5 du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance du 22 septembre 2017

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le 17 novembre 2014, la Sci Eiffel, après une précédente procédure initiée en septembre 2013 dont elle a été déboutée, a déposé une demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par compromis de vente du 1er septembre 2018, Mme [R] divorcée [R] a acquis de M. [I], le bien immobilier au prix net vendeur de 190 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G], respectivement directrice et président de l'association Emmaus Gironde.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de Toulouse, sous le n° 21TL03821, et trois mémoires, enregistrés les 13 janvier et 27 septembre 2022 et le 25 août 2023, et des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, Mme F C, représentée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Lors de la saisine de la Cour de céans (4 mai 2001) après cassation de l'arrêt du 20 mai 1998 les consorts C... et Maître Y... ès qualités ont intimé Madame M....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9340d41e0057d43e5d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616398d79c0939beba85f4c8

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Par acte du 4 septembre 1968 reçu par maître [Z], [C] [L] et [G] [I] son épouse ont acquis en indivision un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 22] .

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cd9c71a6a83181c8cb1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame

Source officielle

Page 23 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.