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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Rendu par défaut
67874f32d61a5c2f4aa366e6
14 janvier 2025
L'expert a déposé son rapport définitif le 1er juillet 2021.
Chambre civile TGI
69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2
10 avril 2026
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR) Société Anonyme d'Économie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310
1ère Chambre civile
64101ec0980e61fb026a9b86
26 avril 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92698
8 septembre 2015
a été embauchée le 1er janvier 1995 par la SCP G...
67908cdc1b5a79f732705594
21 janvier 2025
1949 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [P] [Z] née le 19 Mars 1955 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [M] [S] né le 14 Mars 1948 à [Localité 25] [Adresse 3]
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
Par jugement du 1er mars 2013, la juridiction a : dit que M.
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
né le 15 Avril 1943 à CUCQ (62780) ... ...
6253c9b6bd3db21cbdd891b0
7 décembre 2006
né le 28 Mai 1948 à GALEBOS SANTA MARIA (PORTUGAL) ...
Chambre 3-2
69614d2bcdc6046d47c58442
8 janvier 2026
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, plaidant AGS (CGEA de [Localité 20]), association soumise à la
69614d33cdc6046d47c584d5
Chambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
L'employeur soutient que la théorie de la garantie de fond a été supprimée par la loi en ce que l'article L.1235-2 alinéa 5 du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance du 22 septembre 2017
Chambre Commerciale
5fd919e0fbf255b5b45f7001
11 juin 2020
Le 17 novembre 2014, la Sci Eiffel, après une précédente procédure initiée en septembre 2013 dont elle a été déboutée, a déposé une demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre
Chambre civile 1-3
69e1c3cacdc6046d47887da4
16 avril 2026
Par compromis de vente du 1er septembre 2018, Mme [R] divorcée [R] a acquis de M. [I], le bien immobilier au prix net vendeur de 190 000 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 octobre 2023
[G], respectivement directrice et président de l'association Emmaus Gironde.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
de Toulouse, sous le n° 21TL03821, et trois mémoires, enregistrés les 13 janvier et 27 septembre 2022 et le 25 août 2023, et des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, Mme F C, représentée par la
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
Lors de la saisine de la Cour de céans (4 mai 2001) après cassation de l'arrêt du 20 mai 1998 les consorts C... et Maître Y... ès qualités ont intimé Madame M....
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par
1ère chambre 1ère section
616398d79c0939beba85f4c8
28 octobre 2010
Par acte du 4 septembre 1968 reçu par maître [Z], [C] [L] et [G] [I] son épouse ont acquis en indivision un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 22] .
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 novembre 2023
2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame
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