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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

653ca6bb83c9498318209e2b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

BANQUE CIC OUEST C/ M.

Source officielle

Page 23 sur 1417

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c0a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre acceptée le 11 octobre 2016, la Banque populaire Val de France (la Banque populaire) a consenti à Mme E...

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad49e4ea48318f5acb9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Banque Populaire du Sud, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes ratifs aux

Source officielle
CA

Chambre 3-3

651fa4d1c601f08318991428

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La Banque Populaire Méditerranée fait valoir qu'un tel comportement ne pouvait que briser le lien de confiance qui doit exister entre un banquier et son client, qu'il justifiait que, conformément à la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

une faute de la banque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'engagement de la responsabilité de la banque Liminairement, l'appelant évoque la récente évolution des règles de vigilance et de contrôle auxquelles sont soumises les banques, en lien avec l'amplification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fe

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

Ils reprochent ensuite au CREDIT LYONNAIS de ne pas les avoir informés de la situation financière de la société SALDIS, cédante du fonds de commerce, alors qu'en étant son banquier, le CREDIT LYONNAIS

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc36e3eafdaa5aac389ef0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

APPELANTE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57d9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été intimées [V] [Z] et la SA Banque populaire Franche Comté.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f3

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Jean- Pierre a relevé appel de cette décision à l'encontre de la banque Chaix.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un prêt de 300'000 euros, garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd849ccdc6046d4704d1e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier recommandé du 8 février 2021 revenu NPAI, la banque a appelé la caution en paiement. Le 23 mars 2021, la banque a transmis à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6348ff5663d497adffda3f31

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la responsabilité de la banque M.

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CA

1ère chambre civile A

680b1a632364a383b7747574

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- sur l'obligation de vigilance de la banque Il est constant que le banquier est tenu, sur le fondement de la responsabilité de droit commun, d'une obligation de surveillance du fonctionnement des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ne dévoile son identité ou celle de la banque du bénéficiaire qui a effectivement vu le compte crédité du montant du chèque.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616361c8c983b818eb76d240

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Il a demandé, le 31 décembre 2009, à cette banque d'effectuer un virement de 15.000 € depuis ce comptes, sur un autre compte ' [XXXXXXXXXX04]", ouvert à son nom.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facda6cdc6046d47bed9a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle plaide que Mme [N] est bien à l'origine des ordres de paiement qu'elle a demandé à la banque d'exécuter, en application d'une convention intervenue sans l'intermédiaire de la banque et son obligation

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CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

par un employé de banque normalement avisé, et ce même en cas de fluctuation significative du solde du compte ou d'opérations importantes antérieurement inscrites à son crédit.

Source officielle