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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504e
5 mars 2015
5 mars 2015
Par acte en date du 21 juillet 2011, la SARL Volpi bâtiment à assigné la SCI UMBTO.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f211e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[I] [D] de sa demande de voir les sociétés PCB Agencement SAS, PCB Bâtiment SAS et Clare'elec SAS solidaires en leur responsabilités, -condamné la société PCB Bâtiment SAS à payer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
agricole ; le bâtiment le plus proche, autorisé par un permis de construire délivré le 1er février 2012, est un bâtiment à usage de stockage, ainsi qu'il ressort de ce permis ; à supposer que ce bâtiment
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par acte d’engagement du 26 avril 2022, la commune d’Antony a attribué à la société par actions simplifiée (SAS) Terideal Bâtiment, le marché de travaux portant sur la démolition d’un bâtiment situé 3
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
1 février 2007
Dans la nuit du 28 juillet 2002 un incendie volontaire a ravagé une partie des bâtiments, détruisant du fourrage et des porcs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Ramery Bâtiment a adressé, le 6 juillet 2020, son projet de décompte final à la maîtrise d'œuvre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à l'intérieur Et les 5/10000èmes des quotes-parts dans la propriété indivise du sol et des parties communes générales 3/ Bâtiment C : Bâtiment secondaire situé en infrastructure du bâtiment B, élevé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
29 juin 2016
Elle était la filiale de BOUYGUES BÂTIMENT depuis sa création en 1959.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires de la société Anjou Bâtiment : 8.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Bernaud Bâtiment 26 de sa demande de paiement, - rejeté toutes autres demandes, - mis à la charge de la société Bernaud Bâtiment 26 les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux malfaçons sur le bâtiment A viendra en déduction de la dette de la société BVE concernant les factures relatives aux bâtiments A et B ; - Juger que la somme de 3 334,01 euros correspondant à la
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
B et le bâtiment V ont fait l'objet d'erreurs d'implantation qui ne se sont manifestées que lorsque les bâtiments sont sortis de terre ; la SCI devant l'impossibilité de régulariser administrativement
Source officielle4e Chambre A
615e0e7bc25a97f0381f5702
23 octobre 2014
23 octobre 2014
7] ( local de deux pièces au rez-de-chaussée du bâtiment D, y compris ses annexes, terrains avoisinants au bâtiment D, terrasse côté façade est du bâtiment D, et bande de terrain de deux mètres de large
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
régissant la hauteur de ce bâtiment.
Source officielleChambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67276
24 avril 2025
24 avril 2025
Sud-Est et des conséquences économiques et financières en découlant ; En tout état de cause, Débouter la société Bouygues Bâtiment Sud-Est de toutes ses demandes ; Condamner la société Bouygues Bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3af
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. : 05/03060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 juin 2005 SARL ELECTRIKA L'ÉVÉNEMENTIEL C/ CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES APPELANTE : SARL ELECTRIKA
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
Sur la parcelle SK 17 est implanté un bâtiment à usage commercial qui est loué à une société EDEN PRICE ; ce bâtiment est issu d'une reconstruction effectuée par la société EURO BATIMENT INVEST en remplacement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4b8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[F] [N] bénéfice d'un contrat de travail régularisé le 1er juin 2017 avec la société Excel Bâtiment ; constaté que la société Excel Bâtiment a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
11 avril 2024
BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [D] [L] [O] [L] S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de mise en sécurité du bâtiment avant démolition et curage du bâtiment par son sous-traitant CBC.
Source officiellePage 23 sur 1526