répertoire général : 09/02704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51.07/0001 APPELANTS - Monsieur [O] [J],

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/05/2022 COPIES aux PARTIES S.C.I.

) rendu le 1er Juillet 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur Philippe X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 10/07/2023 COPIES aux PARTIES [X] [N] veuve [T], [J] [T], [E] [T] [I] [P] Me Caroline VARLET-ANGOVE

[R] [W] des baux ruraux portant sur diverses parcelles situées à [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4].

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 48 R.G : 11/02307 Mme [W] [D] Mme [N] [D] épouse [S] C/ M. [F] [D] M.

Par jugement en date du 27 juin 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de La Roche-sur-Yon a statué ainsi : - prononce la résiliation des baux à ferme du 17 janvier 2006, du 20 octobre 2007 et du

In limine litis, la société a soulevé l'incompétence de la juridiction commerciale rennaise, se prévalant en effet d'un bail à cheptel commandant dès lors la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux

:C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 24 Juillet 2023, rg n° 22/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du 4 mai 2009, rejeté les demandes d'[F] [E], rejeté les demandes de dommages et intérêts pour procédure

[S] [Y] et Mme [F] [N] épouse [Y] un congé de non-renouvellement du bail rural indiquant mettre fin à la location pour le 30 novembre 2019 en raison de l'âge des preneurs.

C A était le titulaire, et le tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères a, par un jugement du 22 juin 2021, rejeté la demande du mandataire judiciaire de l'EARL des Merisiers tendant à reconnaître

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2025 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU

C/ Christian A... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2013 Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA 51-12-0000 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 18/05082 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2C3 [W] C/ [O] [D] [O] SAISINE SUR RENVOI CASSATION Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MURAT Jugement

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 4 R.G : 14/07536 GAEC SAINT SEBASTIEN C/ Mme [P] [C] épouse [V] M.

Le Tribunal paritaire des baux ruraux a en revanche estimé que concernant les parcelles non visées par la convention de mise à disposition de 2019, aucun élément ne venait remettre en cause l'intention

[W] contenant réserve de l'usufruit au profit de Mme [X] [G] épouse [C], a, par requête reçue le 7 juillet 2022, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay aux fins de résiliation du bail rural

Faute de paiement, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Reims, par requête reçue au greffe le 10 juin 2022, aux fins de voir résilier les deux baux, de voir ordonner l'expulsion

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle