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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  16 972,06 € brut, - de constater

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  12 141,10 € brut, - constater que la

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

1558,44 € brut.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au titre des salaires pour la période du 25 novembre 2019 au 25 mars 2022 et la somme de 7 098,50 euros bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2020

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22b5cdc6046d474813ea

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Fixe la moyenne du salaire des trois derniers mois travaillés à 2 440.71 euros brut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31779cdc6046d47a7e2c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] à la somme de 5649,21 euros brut ; Dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pour l'indemnité de préavis, * 725,79 € au titre des congés payés afférents, *108.868,50 € au titre de l'indemnité pour violation du statut protecteur, * 338,75 € bruts au titre des retenues indues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e978cdc6046d470cfda5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] les sommes suivantes : 2 430 euros bruts à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2023, 2 430 euros brut à titre de rappel de salaire pour le mois de juin 2024, 7 290 euros bruts à titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6f0cdc6046d47e8a403

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

que sur un salaire de 1.803,40 € bruts : - au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : compte tenu d'un préavis de 2 mois et d'un salaire mensuel de 1.803,40 € bruts, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [V] les sommes suivantes : - 51 866,85 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 5 186,68 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, - 18 729,69 euros nets à titre d'indemnité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] a accompli sur la période 548,25 heures supplémentaires représentant une créance de 9 658,82 euros bruts, dont le montant est inférieur aux 10 766,96 euros bruts reçus par l'intéressé sur la même période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire, à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca828cbc611272942ba860

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

d'animateur technicien, chargé de donner des cours de football, avec un horaire hebdomadaire de 6 heures de service pendant les semaines de fonctionnement de l'activité, moyennant une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en réparation du préjudice subi, * 500,00 euros de dommages intérêts pour absence de suivi médical obligatoire, * 1154,12 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

] a été embauchée par la société VERDOIA selon contrat à durée indéterminé en date du 22 février 2012, avec effet au 10 avril 2012, en qualité d'ingénieur travaux pour une rémunération de 2600 euros bruts

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CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

*** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre à compter du 1er novembre 2008, moyennant un salaire brut

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Son salaire annuel de base était fixé à 52.000€ bruts. Par courrier du 21 octobre 2015, Mme [C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il percevait, en contrepartie de ses fonctions, une rémunération annuelle de 169 000 euros bruts versée en treize mensualités de 13 000 euros bruts, à laquelle pouvait s'ajouter une prime sur objectif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le 30 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, il demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, - fixer son salaire mensuel moyen brut

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