réelle et sérieuse (rupture abusive), - 14.310,03 € à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, - 1.000 € à titre d'indemnité pour préjudice moral, - au maintien de l'indemnité de

compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés, et de voir ordonner la remise de documents sociaux rectifiés.

Le 1er décembre 2009 la caisse des congés payés du bâtiment a informé M. Y... de ce que M.

payés qu'ils ont acquis à la date du transfert.

[J] un certificat de congés payés et à lui payer une indemnité de 1.000 euros pour la non remise de ce certificat ; elle demande à la cour de débouter le salarié de ses prétentions, tous les documents

compensatrice de préavis outre celle de 112,80 euros au titre des congés payés afférents, Ø 1128 euros à titre de rappel de 22 jours de congés payés, -subsidiairement, ordonner la production sous astreinte

indemnisés par une caisse de congés payés » : 65 € - chef n° 5 « petits déplacements BTP » : 4.541 € - chef n° 7 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grands déplacement » : 1.833 €

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Steve X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention

Par ailleurs, aux termes de l'article D. 7121-38 du code du travail : " Une caisse de congés payés assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente

Y..., à prendre 97, 50 jours de congés payés. Compte tenu des deux mois de préavis donnant lieu également à l'octroi d'une indemnité compensatrice de congés payés, il est dû au total à M.

[R] sera débouté de sa demande au titre des congés payés qui sont dus par la caisse de congés payés, ainsi que de sa demande d'astreinte. 2 - Sur les frais d'essence : M.

payés afférents, et outre 1.500 euros de dommages-intérêts, d) la somme de 26.085,98 euros, outre 2.608,59 de congés payés, au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, e) la somme de 11.958,54

qui permettent d'établir l'existence d'un contrat de travail est tenu au paiement des cotisations et contributions dues aux organismes chargés d'un régime de protection sociale ainsi qu'aux caisses de

préavis, 2000,00 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -ordonner la délivrance des bulletins de salaire, de l'attestation Assedic et d'une attestation destinée à la caisse

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Emmanuel X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Jean-Jacques X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Serge X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention

X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après CCCP) devant le conseil de prud'hommes d'Arles, aux

profession de calorifugeur dans la même entreprise depuis 1989 ; que s'il résulte de sa fiche de paie de décembre 2010 que son salaire imposable moyen a été de 1. 455 Euros par mois, il apparait que la Caisse

-En tout état de cause, elle ne peut être condamnée au paiement de congés payés étant affiliée à la caisse de congés payés du bâtiment.