La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Caisse d'épargne cepac sollicite de la cour de : «  - DÉCLARER irrecevables l'ensemble des contestations et demandes nouvelles formées pour la première fois en cause d'appel par la Société MFX [V],

titre du prêt n° P1CZ1R012PR, - 4397,29 euros outre intérêts au titre du prêt n° P1CZP1019PR, - 12274,21euros outre intérêts au titre du prêt n° P1CZP5015PR - 4451,27 euros outre intérêts au titre

[S] a formé un pourvoi en cassation.

[C] ; que la cour d'appel de Rouen a tranché les responsabilités dans son arrêt du 30 janvier 2012 par décision opposable à l'assureur et non remise en cause en son principe par la Cour de cassation.

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir Condamner la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 1] au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers

En tout état de cause: - débouter M.

[Z] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] la somme de 17'578,34 euros au titre du remboursement du prêt professionnel outre intérêts au taux contractuel de 1,80 % l'an à compter du 7 février

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJM Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/00264, en date du 18 juin 2025, APPELANTE : La CAISSE

La caisse serait alors dans l'obligation de poursuivre le recouvrement des sommes dues sans autre avis'.

Ils ajoutent que la fin de non-recevoir serait attentatoire à leurs droits fondamentaux et sollicitent en outre de la cour de 'condamner la Caisse d'épargne, par application de l'article 123 du code de

[T] [L] ; Déboute la Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE de ses demandes ; Condamne la Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE à verser à M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU [Adresse 1] - BANQUE COOPÉRATIVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

APPELANTE S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claudel DELUMEAU (SELARL JUDEXIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE GENERALE

tâches telles que 'l'ouverture et la fermeture du magasin, l déplacement en cas d'alarmes, le comptage des caisses et remise à la Brinks, la commande de monnaie, l'organisation des inventaires, le dépannage

Le poste à responsabilité que j'occupe dans les faits et les avenants pour remplacer des responsables caisses alors que cela n'est en aucun cas pris en compte sur mon bulletin de salaire et ne fait jamais

Il indique, de surcroît, qu'une clause ne peut être déclarée abusive si le consommateur peut en contester l'effet devant un juge, ce qui serait le cas en cas d'application inexacte de l'index de taux ou

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.