Cette clause présente à l'évidence le caractère d'une clause pénale, laquelle est contestée par la société locataire.

[C] [Y] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires; - condamner M.

pénale de 10%, ainsi qu'une somme égale à la totalité des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat telle que prévue à l'origine majorée d'une clause pénale de 10%".

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Et, statuant à nouveau : - Dire et juger que la Clinique [Y] a régulièrement mis fin à la période d'essai de Mme [H], En conséquence : - Débouter Mme [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Le 7 avril 2010 la société CUISSON et RÉFRIGÉRATION a décidé de mettre fin à leur relations et Maître X...lui a adressé une facture d'honoraires faisant application de cette clause pour les années restant

Elle indique que la clause pénale est susceptible d'être modérée et ne relève donc pas des pouvoirs de la cour statuant en référé, et que l'astreinte n'est pas justifiée.

travail prenant fin le 29 février.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail a été signifié par acte du 14 avril 2025 à M.

Le juge des référés pouvait ainsi statuer sur la demande en paiement d'une provision et sur l'application de la clause résolutoire.

Sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme La banque ne peut pas pour échapper à la sanction prétendre qu'elle n'a pas fait usage de la clause incriminée puisque c'est seulement si une

-débouter M. et Mme [K] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Par suite, les fin de non recevoir soulevées par M.

le jeu de la clause résolutoire portée au contrat de bail et d'obtenir paiement des loyers impayés.

Mme Claude Y... épouse Z... C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...

[N] et Mme [Y] de leur demande relative à la nullité de la déchéance du terme, -prononcé la nullité des clauses de stipulation d'intérêts insérées dans le contrat de crédit souscrit par M.

la défenderesse et de condamnation au paiement de la somme de 7 311 euros à titre d'indemnité de résiliation anticipée, outre une somme de 731,10 euros au titre de la clause pénale et intérêts.