des étrangers rattachée à la direction de la police générale de la préfecture de police.

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

[G] [N] a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les policiers de la BAC. Le 1er décembre 2011, à [Localité 3] également, alors qu'il était avec M. [G] [N], M. [K] et M.

- Sur le formulaire, L'article 63-1 du Code de procédure pénale dispose que la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle

Par un arrêté du 24 juillet 2015, il a ensuite été nommé dans le grade de chef de police municipale stagiaire, sur le poste de chef de service de la police municipale et ce, à compter du 1er août 2015.

est présidée par le directeur général ou le directeur chargé de la politique du paysage ou son représentant.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Le préfet de police de Paris a informé la commission qu'il avait proposé à Maître X de consulter les dossiers de ses clients le 18 novembre 2015 mais qu'elle avait décliné cette invitation.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Il leur délivre une commission qui détermine le territoire sur lequel ils exercent leurs attributions. / En cas de négligence dans leurs fonctions, d'abus ou pour toute autre cause grave, la commission

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police

La commission rappelle qu’en vertu de l’article L421-1 du code de l’environnement : « I.

En revanche, elle implique nécessairement que le préfet de police saisisse la commission du titre de séjour et réexamine la situation de M. A.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande