et reprise au paragraphe 20 de la doctrine référencée BOI-TVA-DED-30-30-20 dans sa version publiée le 18 novembre 2013 que le droit à déduction s'applique aux véhicules dits " dérivés VP " qui ne comportent

Ils soutiennent que : - le premier juge a omis de répondre au moyen tiré de l'inexactitude matérielle que comportent les mesures d'éloignement contestées quant à leur nationalité et, par suite, entaché

Il affirme que ces présomptions sont inexactes : - [C] [X] a un père français d'origine comorienne comme le démontre la pièce nouvelle transmise en appel, un certificat de nationalité française du

Mme A B, ressortissante de nationalité comorienne née en 2000 à Salamani-Anjouan (Comores), a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant étranger malade

[C] [W] l'arrêt retient que les copies littérales produites aux débats ont été légalisées non par une autorité consulaire, mais par le chef de la chancellerie comorien des affaires étrangères ; En statuant

[P] [O] et né le 09 avril 1995 à [Localité 2] (Comore) de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal

[L] [G], invité l'appelant à conclure sur les conditions d'établissement de la filiation paternelle selon la loi comorienne, si cette loi est applicable, soit à raison de la nationalité de sa mère, soit

Mme B, ressortissante comorienne née le 11 juin 1984, est entrée en France le 26 novembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe de français puis a été mise en possession d'un

A ne sont caractérisés ni par leur ancienneté, ni par leur stabilité, ni par leur intensité ; il n'est plus en couple avec la mère de son enfant, celle-ci étant d'ailleurs comorienne et non française,

A, né le 25 décembre 1995 et de nationalité comorienne, est entré en France métropolitaine muni d'un visa de court séjour étudiant, valable du 21 octobre 2019 au 20 janvier 2020 après avoir vécu à Mayotte

Mme B, de nationalité comorienne, est entrée à La Réunion le 8 janvier 2020 lors d'une évacuation sanitaire de sa fille C, après avoir séjourné irrégulièrement pendant plusieurs années à Mayotte.

A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1985, est entré en France en 2016.

C..., ressortissante comorienne née le 12 novembre 1993 et mère de deux enfants français nés à Mayotte le 6 avril 2014 et le 1er mars 2020, a obtenu un titre de séjour « vie privée et familiale » délivré

A..., ressortissante comorienne née le 15 novembre 1985, est entrée, de uis Mayotte où elle dis osait d’un titre de séjour en qualité de arent d’enfants français, en France métro olitaine, le 12 mars 

Mme A, ressortissante comorienne, relève appel du jugement du 11 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Mme B, ressortissante comorienne née en 1983, est entrée sur le territoire français irrégulièrement en 2017 selon ses déclarations. Le 9 mai 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

A, ressortissant comorien né le 24 octobre 1988, est entré sur le territoire français, en 2018, selon ses déclarations.

A..., ressortissant comorien, né le 31 décembre 1984, arrivé à Mayotte en 2005 selon ses déclarations et entré irrégulièrement en France métropolitaine le 10 novembre 2019, a présenté une demande de titre

A B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1986, est entré en France le 26 avril 2016. Il a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " visiteur " valable du 17 mai 2021 au 16 mai 2022.

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité comorienne, née le 6 janvier 1980, déclare être entrée en France en juillet 2009.