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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

salariée depuis son licenciement dans la limite de 6 mois d'indemnités.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

somme de : - 7.794,23 € nets au titre de solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 85.377,93 € nets au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de complément d'indemnité légale de licenciement, résultant de la nullité du forfait en jours et statuant à nouveau, condamner

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] la somme de 2.568,68 au titre du reliquat sur indemnité de licenciement, - condamné la [4] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de salaire, * 74,35 euros au titre du rappel sur indemnité légale de licenciement, * 5.614,94 euros brut au titre des indemnités de congés payés acquises, - ordonné l'exécution provisoire de droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 11 décembre 2019, le salarié, contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, aux fins de voir condamner la société à lui verser : une indemnité au titre du licenciement sans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* 17 376,38 euros, soit 7 mois de salaire brut, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4 964,68 euros, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 496,47 euros

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute qu'en matière de préjudice d'anxiété, le conseil des prud'hommes reste compétent pour son indemnisation, s'agissant d'un préjudice distinct autonome non indemnisé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement irrégulier, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de contrepartie obligatoire en repos, d'indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au 14 décembre 2010, correspondant aux indemnités dites de complément et de relais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle fait valoir qu'elle n'a pas perçu d'indemnités journalières ni de complément maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, o 2 034,06 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Ordonner la remise des bulletins de paie afférents aux rappels de salaire sur minima conventionnels et aux heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'indemnité de congé payé, d'heures dues au titre des jours fériés, en ce qu'il dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du relevé d'indemnités journalières de l'arrêt de travail de la salariée est irrecevable, - débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a6cdc6046d4788fd06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

état de santé Ces faits, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'un lien entre le licenciement de Monsieur [S] [B] et son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [N] les sommes suivantes : * 1 554,58 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause re'elle et se'rieuse ; * 147,84 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 388,64 euros

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

compensatrice de préavis 11 250 euros bruts; - Congés payés y afférents 1 125 euros bruts; - Indemnité conventionnelle de licenciement 1 171,87 euros nets; - Indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

'; 131'174,87'€ à titre d'indemnités conventionnelles de licenciement'; 100'000,00'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; débouté le salarié de sa demande

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e1fcdc6046d47195c50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, à titre subsidiaire : 3 285,18 euros bruts outre 328,51 euros bruts au titre des congés payés afférents indemnité légale de licenciement à titre principal : 5 351 ,59 euros, à titre subsidiaire

Source officielle

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