CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
L'expert a déposé son rapport le 7 septembre 2022. Par acte de commissaire de justice du 10 février 2023, M.
Pôle 4 - Chambre 12
6a225f1bcdc6046d47389cbe
4 juin 2026
[B] [Y] la somme de 10 000 euros à titre de provision puis dépôt du rapport d'expertise en date du 5 mars 2007, le tribunal administratif d'Amiens, par jugement du 21 janvier 2010 dans lequel il a reconnu
Pôle 5 - Chambre 3
69fd788ecdc6046d4703ac15
7 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 19 novembre 2020.
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
[N] ; A titre infiniment subsidiaire, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et commettre à cet effet tel expert qu'il plaira à la cour de désigner, avec pour mission de : - prendre
Chambre 1-4
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
21 mai 2026
de l'expert judiciaire commis afin d'évaluation de l'ensemble des préjudices subis.
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
[S] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M. LE DIRECTEUR DU C.H.
Pôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
[E] a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 29 novembre 2024. PRÉTENTIONS DES PARTIES 14.
69fd8282cdc6046d4704a05a
Se plaignant de nombreux autres retards d'exécution ainsi que de l'apparition de plusieurs malfaçons, la SCI NARTE a fait dresser plusieurs constats d'huissier de justice ainsi qu'un rapport d'expertise
Pôle 1 - Chambre 5
69facfb7cdc6046d47bf55db
5 mai 2026
Par suite d'un dégât des eaux ayant affecté en 2012 leur appartement, sinistre ayant pour origine des infiltrations par la toiture, et du dépôt, le 14 avril 2017, d'un rapport d'expertise judiciaire, M
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7380d808eb34e455486
11 juillet 2024
[D] [N] en qualité d'expert judiciaire. M. [S] et son assureur étaient absents lors de la réunion d'expertise diligentée par M. [N]. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 mars 2020.
Juge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
la manière dont une expertise a été réalisée ou les conclusions d'un rapport d'expertise ; - Mme B n'établit pas que les experts n'auraient pas pris connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A
69f97c8fcdc6046d47a18350
4 mai 2026
À titre très subsidiaire : - juger que la société CBG ne rapporte pas la preuve du montant des pertes d'exploitation alléguées ; - débouter la société CBG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
non valablement formé et les conclusions de l'expropriant (comme ses pièces annexées) déclarées irrecevables.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
Un expert-comptable du cabinet [11] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.
6a0e9677cdc6046d47653652
Un expert-comptable du cabinet [10] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f
soumis y compris des rapports d'expertise.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7529cdc6046d4774d368
29 mai 2026
[N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, rappelant les circonstances de son agression, le harcèlement qui en a suivi ainsi que le non payement d'heures
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
montant prévisible de ses honoraires et débours, - Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît nécessaire
1ère chambre civile
69df23fecdc6046d474829fc
14 avril 2026
En tout état de cause, il appartient à Mme [T] [N] de rapporter la preuve de ce qu'elle a ignoré leur existence.
Pôle 5 - Chambre 4
6162e0811120e9a89a34a6d0
15 février 2012
afférentes aux valeurs des sociétés HDB, il sera liminairement relevé que l'expert a pris soin d'exposer la méthodologie qu'il entendait suivre avant de présenter ses conclusions (rapport expertise p.
Page 23 sur 2162