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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 7 septembre 2022. Par acte de commissaire de justice du 10 février 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

6a225f1bcdc6046d47389cbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [Y] la somme de 10 000 euros à titre de provision puis dépôt du rapport d'expertise en date du 5 mars 2007, le tribunal administratif d'Amiens, par jugement du 21 janvier 2010 dans lequel il a reconnu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 19 novembre 2020.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] ; A titre infiniment subsidiaire, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et commettre à cet effet tel expert qu'il plaira à la cour de désigner, avec pour mission de : - prendre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'expert judiciaire commis afin d'évaluation de l'ensemble des préjudices subis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M. LE DIRECTEUR DU C.H.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 29 novembre 2024. PRÉTENTIONS DES PARTIES 14.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Se plaignant de nombreux autres retards d'exécution ainsi que de l'apparition de plusieurs malfaçons, la SCI NARTE a fait dresser plusieurs constats d'huissier de justice ainsi qu'un rapport d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite d'un dégât des eaux ayant affecté en 2012 leur appartement, sinistre ayant pour origine des infiltrations par la toiture, et du dépôt, le 14 avril 2017, d'un rapport d'expertise judiciaire, M

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7380d808eb34e455486

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [N] en qualité d'expert judiciaire. M. [S] et son assureur étaient absents lors de la réunion d'expertise diligentée par M. [N]. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 mars 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la manière dont une expertise a été réalisée ou les conclusions d'un rapport d'expertise ; - Mme B n'établit pas que les experts n'auraient pas pris connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A

69f97c8fcdc6046d47a18350

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

À titre très subsidiaire : - juger que la société CBG ne rapporte pas la preuve du montant des pertes d'exploitation alléguées ; - débouter la société CBG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

non valablement formé et les conclusions de l'expropriant (comme ses pièces annexées) déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un expert-comptable du cabinet [11] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un expert-comptable du cabinet [10] a été désigné par les représentants du personnel pour les assister dans ce projet le 5 décembre 2018, lequel a rendu son rapport définitif le 4 février 2019.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

soumis y compris des rapports d'expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, rappelant les circonstances de son agression, le harcèlement qui en a suivi ainsi que le non payement d'heures

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

montant prévisible de ses honoraires et débours, - Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît nécessaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, il appartient à Mme [T] [N] de rapporter la preuve de ce qu'elle a ignoré leur existence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e0811120e9a89a34a6d0

Appel

15 février 2012

15 février 2012

afférentes aux valeurs des sociétés HDB, il sera liminairement relevé que l'expert a pris soin d'exposer la méthodologie qu'il entendait suivre avant de présenter ses conclusions (rapport expertise p.

Source officielle

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