CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
demande plus ample ou contraire, et en ce qu'il l'a condamné aux dépens et au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuant à nouveau, condamner
Chambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
[T] [B] la somme de 5 000 € pour procédure vexatoire - ordonner la capitalisation des intérêts - condamner la SARL ECI à payer à M.
Chambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd52
31 août 2023
derniers mois de salaire de Mme [B] à la somme de 1 539,45 euros et condamné la société Adrexo à payer à Mme [B] les sommes suivantes : indemnité de préavis : 1 539 euros congés payés afférents :
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d158
23 avril 2009
de la société ECOTEC à payer à la société SELD DISTRIBUTION la somme de 1 923,73 € au titre des RFA indûment facturées, la condamnation de la société ECOTEC à payer à la société SELD la somme de 69 345,60
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
Ils demandaient à la juridiction : - de constater l'absence de date certaine de l'acte litigieux, - de dire nul cet acte et de condamner in solidum les époux Y... à leur payer la somme annuelle de 299.756,59
6253c8edbd3db21cbdd86b3f
9 octobre 2003
celle-ci à lui payer le prix d'achat des trois photocopieurs endommagés, soit 49.075 francs TTC ou 7.481,44 euros, * confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'appelante à lui payer la somme
13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
Par ordonnance du 21 décembre 2010, confirmée par un arrêt du 17 octobre 2012 de la cour d'appel de Versailles, la société Enedis a été condamnée à payer par provision à la société Ombrière la somme de
Pôle 5 - Chambre 8
6036119b162d0376020133b7
29 décembre 2015
de 2 parts, et la société Atlantic Partners détentrice de 30 parts, et d'autre part GCK Consulting devenu Océane Consulting Group et son dirigeant, [R] [M].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967942bcdc6046d474468a3
13 janvier 2026
[5] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, la somme de 600 euros au conseil assistant les salariés, bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98929b30be47967c2d0f0
15 janvier 2020
, - condamné la société YAB à payer à la société SIEL, à titre provisionnel, la somme de 739.378,36 euros au titre de son préjudice financier, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, - condamné
Chambre civile 1-6
6960aacacdc6046d47b749fb
8 janvier 2026
France à payer à M [T] la somme de 10 392,84 euros en remboursement des sommes escroquées -Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France à payer à M [T] la somme 3 000 euros en réparation
Sociale D salle 2
65dd8c21af7bf00008e5568a
26 janvier 2024
L'employeur sera également condamné à payer à M. [U] [G] la somme de 23 867,05 euros au titre des congés payés afférents. Le jugement du conseil de prud'hommes sera infirmé en ce sens.
6253cadabd3db21cbdd8c4f1
5 juin 2008
Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,
6253caddbd3db21cbdd8c59d
3ème chambre A
690d94fbbb81cebe2e83ac96
6 novembre 2025
condamné la société Morin TP à payer à la société REVAGA la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Morin TP aux dépens de l'instance.
7ème Ch Prud'homale
éposait plaintec/X le 15 octobre 2018
6780b92bb10ab0632f70499e
9 janvier 2025
[U] à la somme de 1 638,44 euros bruts. - Condamner la SARL [R]-Mat à payer à M.
16e chambre
5fca25358136b321d6b7e914
3 décembre 2020
2018 condamnant Monsieur et madame [Z] à payer la somme de 15.000 GBP au titre de frais exposés et une troisième décision en date du 1er mars 2018 condamnant madame [Z] à payer la somme de 110.000GBP
Chambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b287
25 avril 2025
Par équité, il sera en outre condamné à payer à la société STRASBOURG DISTRIBUTION la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sera par ailleurs débouté de la demande
6253cac2bd3db21cbdd8bfc8
6253cad9bd3db21cbdd8c4bd
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