CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 340 résultats pour « condamnation d'une partie à payer une certaine somme à une autre ou à une troisième »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

65b0baba8d0ccf000877e4e4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demande plus ample ou contraire, et en ce qu'il l'a condamné aux dépens et au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuant à nouveau, condamner

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[T] [B] la somme de 5 000 € pour procédure vexatoire - ordonner la capitalisation des intérêts - condamner la SARL ECI à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd52

Appel

31 août 2023

31 août 2023

derniers mois de salaire de Mme [B] à la somme de 1 539,45 euros et condamné la société Adrexo à payer à Mme [B] les sommes suivantes : indemnité de préavis : 1 539 euros congés payés afférents :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d158

Appel

23 avril 2009

23 avril 2009

de la société ECOTEC à payer à la société SELD DISTRIBUTION la somme de 1 923,73 € au titre des RFA indûment facturées, la condamnation de la société ECOTEC à payer à la société SELD la somme de 69 345,60

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88819

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Ils demandaient à la juridiction : - de constater l'absence de date certaine de l'acte litigieux, - de dire nul cet acte et de condamner in solidum les époux Y... à leur payer la somme annuelle de 299.756,59

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3f

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

celle-ci à lui payer le prix d'achat des trois photocopieurs endommagés, soit 49.075 francs TTC ou 7.481,44 euros, * confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'appelante à lui payer la somme

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c21a7f24c18ebc4df31

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Par ordonnance du 21 décembre 2010, confirmée par un arrêt du 17 octobre 2012 de la cour d'appel de Versailles, la société Enedis a été condamnée à payer par provision à la société Ombrière la somme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036119b162d0376020133b7

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

de 2 parts, et la société Atlantic Partners détentrice de 30 parts, et d'autre part GCK Consulting devenu Océane Consulting Group et son dirigeant, [R] [M].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967942bcdc6046d474468a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[5] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, la somme de 600 euros au conseil assistant les salariés, bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, - condamné la société YAB à payer à la société SIEL, à titre provisionnel, la somme de 739.378,36 euros au titre de son préjudice financier, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, - condamné

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aacacdc6046d47b749fb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

France à payer à M [T] la somme de 10 392,84 euros en remboursement des sommes escroquées -Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France à payer à M [T] la somme 3 000 euros en réparation

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8c21af7bf00008e5568a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'employeur sera également condamné à payer à M. [U] [G] la somme de 23 867,05 euros au titre des congés payés afférents. Le jugement du conseil de prud'hommes sera infirmé en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

condamné la société Morin TP à payer à la société REVAGA la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Morin TP aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

éposait plaintec/X le 15 octobre 2018

6780b92bb10ab0632f70499e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] à la somme de 1 638,44 euros bruts. - Condamner la SARL [R]-Mat à payer à M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca25358136b321d6b7e914

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

2018 condamnant Monsieur et madame [Z] à payer la somme de 15.000 GBP au titre de frais exposés et une troisième décision en date du 1er mars 2018 condamnant madame [Z] à payer la somme de 110.000GBP

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b287

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par équité, il sera en outre condamné à payer à la société STRASBOURG DISTRIBUTION la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sera par ailleurs débouté de la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Source officielle

Page 23 sur 2117

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"