Par jugement en date du 16 septembre 2021, le tribunal de commerce de Nice a constaté la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SAS [J] et a fait droit aux demandes en paiement de la SAS Bocca

Par acte du même jour, la société [Localité 1] et la société [D] [Z] ont conclu un nouveau « contrat commercial » précisant que la société [D] [Z] avait présenté la Société du Grand Paris à [Localité 1

Pour en justifier, elle se prévaut à nouveau du rapport de Mme [G].

Dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. .

de la somme de 7.336.084,41 € au profit de la société ARTEMISIA FINANCE au titre du préjudice subi.

La SASR'Market n'a pas constitué avocat. La déclaration d'appel lui a été signifiée suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile le 6 octobre 2025.

Le 26 juillet 2018, un contrat d'aménagement paysager a été signé entre les deux sociétés visant à réaliser les prestations décrites dans les devis annexés au contrat.

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau : - déclarer que la rupture du contrat d'exercice est exclusivement imputable à la Clinique des [Etablissement

[C] des conséquences dommageables de l'aggravation de son état, constatée le 5 septembre 2005, en lien avec l'accident du 30 juillet 2001, - Fixé le préjudice corporel de M.

la clause résolutoire insérée au contrat de bail signé le 15 août 2019 entre M.

de l'année 2019 et les erreurs relevées sur les quelques bulletins de salaire de 2020 produits ne pouvant constituer un élément suffisamment probant pour pouvoir être valablement opposé à son employeur

Il a été convenu entre les parties au titre du loyer une somme mensuelle de 1 500 euros, sans les charges, étant précisé que le contrat de bail prévoit en outre une indexation trimestrielle.

Infirmer l'ordonnance du 28 mai 2025 pour le surplus, Puis statuant de nouveau : ' Constater qu'au vu des éléments produits, le recours à un organisme non agréé a permis de remédier, de façon effective

[W] tendant à voir écarter des débats les pièces n°2 et n°8 produites par la société [B], - prononcé la résiliation du contrat de bail conclu le 31 juillet 2018 entre la société [B] d'une part et Mme

Celui-ci a eu connaissance de son départ à l'occasion d'un contact avec les gendarmes et a récupéré le logement le 23 août 2022 suite au procès-verbal de constat réalisé par la SCP [V], commissaire de

Si les constats dressés par M.

Ce magistrat a, notamment, considéré que : - les éléments produits ne permettaient pas de constater la réalisation de travaux sur la propriété de M.

[S] a constaté la réalité des travaux exécutés et leur conformité. S'agissant du constat du 14 juin 2024 produit par M.

A titre surabondant, la cour constate cependant qu'il n'a pu exister aucun doute dans l'esprit de M.

En tant que membres de l'UVlB, la SATV et les consorts [H] ont conclu avec la coopérative, outre différents contrats portant sur l'encadrement de leurs relations commerciales lui ayant fait bénéficier