RESIDENCE SCHUMAN dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 4] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 4] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 6] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 8] situé

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 4] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé

La requête est donc recevable. Le moyen de nullité sera donc rejeté.

EXPOSE DU LITIGE La société Nestlé France, dont le siège social est [Adresse 1] est une des filiales du groupe Nestlé dont l'activité est notamment l'alimentation humaine et animale.

DIALOG CREDIT MANAGEMENT ET CONSEIL D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 2 rue A.

Les entreprises devront avoir identifié un personnel d'encadrement d'exploitation au sein de l'entreprise, et qui sera le référent des conducteurs accompagnateurs dans l'exercice de leurs missions.

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé.

L'appel doit donc être déclaré recevable. Sur la notification de l'ordonnance Mme [S] était présente à l'audience devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Pontoise.

Par courrier en date du 21 avril 2022, la SAS Entreprise Mariani a proposé à M. [Y] [E] un reclassement au poste de conducteur d'engins au sein de l'entreprise, que le salarié a refusé.

[O] [F], conducteur de travaux de la société Tybraz, que suite à une modification du projet, il a consulté la société [T] Charpente pour avoir une seconde offre sur le lot charpente et que cette société

dont appel a retenu que : -Sur l'obstacle à la consultation des documents au siège social de la société : -Il ressort des pièces produites que M.

Il est donc recevable.

Il sera ajouté au jugement entrepris à ce titre. Sur la demande de régularisation auprès des organismes sociaux dont la caisse de retraite Il est constant que la situation de M.

Il s'appuie sur les attestations de Messieurs C..., D... et E... et conteste avoir donné son accord à ces transports, Mr E... précisant qu'il avait reçu pour instruction de ne pas en informer le siège.

[R], qui le présente pour l'entreprise IDEC comme conducteur de travaux TCE depuis 2014.