d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel.

d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel.

[C] [K] a par ailleurs été régulièrement élu sur les listes CFDT en qualité de délégué du personnel titulaire de l'UES Pâturages Comtois à compter de mai 2001, la dernière élection ayant eu lieu le 5 mai

Il affirme qu'il n'est pas réglé du temps d'habillage lorsqu'il prend ses heures de délégation, les jours où se tiennent les réunions des délégués du personnel et les jours consacrés aux négociations annuelles

D, ingénieur développement, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, dans le cadre de la cession à la société 843 Corporation dite " Newco ", le 1er juillet 2017, de l'activité de recherche

De juillet 2014 au 24 octobre 2016, Mme [C] a exercé un mandat en tant que déléguée du personnel.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marion METELLUS, conseillère

En l'espèce, le Comité Interentreprises ne conteste pas le fait que la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015.

I D, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir, a reçu délégation pour signer notamment les mémoires en défense au nom du préfet de

du personnel résultait de la présence du délégué du personnel titulaire, M.

B a été investi des mandats de délégué du personnel titulaire du 20 février 2014 au 21 juin 2018, de délégué syndical à compter du 11 décembre 2014 puis, le 5 juillet 2018, du mandat de représentant de

Madame [H] détient par ailleurs un mandat de déléguée du personnel depuis 2010.

De plus j'étais à l'époque délégué suppléant du personnel et comme souvent à la SNCF, M.

expresse du directeur de la CARMF, dont les nom, prénom et qualité apparaissent de manière lisible sur la délégation de pouvoir communiquée, délégation en outre expressément visée dans les délibérations

Par ailleurs, la délégation est l'opération par laquelle une personne, le délégant, demande à une autre personne, le délégué, de s'engager envers une troisième, le délégataire, qui accepte délégation.

Il fait également valoir que la délégation de signature relative à l'arrêté de placement en rétention pose problème, les compétences qui lui sont déléguées ne permettant pas l'établissement d'un arrêté

Le 1er octobre 1997, l'employeur a sollicité, auprès de l'inspection du travail, l'autorisation de licencier le salarié, ce dernier étant délégué du personnel et membre de la délégation du personnel au

Ces propositions sont formulées avant la dernière réunion du comité d'entreprise. Elles sont communiquées à l'employeur et au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Le salarié de niveau H 'agit par délégation dans le cadre de directives précises, a un rôle d'animation, communique et assure le relais entre le personnel placé sous son autorité et la hiérarchie ; conduit

L'appelant se fonde sur le fait qu'il y aurait lieu de prendre en compte les majorations liées au nombre d'enfants, ce qui apparaît toutefois contraire aux stipulations du contrat de prévoyance relatives