et la circonstance que la société respecte sa convention collective est indifférente au présent litige.

favorable que le barème convention collective Banque et plus favorable que le barème du droit du travail.

En outre, il résulte de l'article 14 de la convention collective, relatif à la prévoyance, qu'il est versé au salarié en incapacité temporaire de travail une indemnité égale à 80 % du salaire brut de référence

Cependant suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 1999 indiquant que cette convention collective qui n'avait pas fait l'objet d'un agrément, ne permet donc pas d'instituer un régime d'équivalence

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

au caractère collectif du régime.

Il apparaît de plus que les bulletins de paie de Monsieur Z... portent invariablement mention de l'emploi de vendeur, sans davantage de référence à la convention collective de VRP.

Ces contrats étaient soumis à la convention collective de l'hôtellerie de plein air.

La société applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).

En effet, les textes conventionnels ne prévoient qu'une seule exclusion, à savoir celle-à juste titre-de la prise en compte de frais remboursés.' et la réponse de l'association employeur du 21 février

Or, le contrat de travail prévoyait expressément un calcul en jours de travail effectif qui portait la fin de la période d'essai au 24 juin à minuit et la convention collective alléguée (article 30) n'était

collective de l'animation.

La convention collective applicable était celle, nationale, des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

collective sauf en cas de stipulations plus favorables

La mention d'une convention collective sur les bulletins de paie n'entraîne qu'une présomption d'application qui peut être renversée. Quant au code APE, il est à lui seul insuffisant.

se bornent à officialiser une date d'entrée en vigueur de la convention SYNTEC au plan collectif ; Qu'il convient de rappeler que l'indication d'une convention collective dans un contrat de travail

se bornent à officialiser une date d'entrée en vigueur de la convention SYNTEC au plan collectif ; Qu'il convient de rappeler que l'indication d'une convention collective dans un contrat de travail

Elle applique la convention collective du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.

La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances stipule, en son titre 1er, article 1er, que : "La convention collective nationale du travail a pour

La convention collective applicable est celle des sociétés d'assurance. Depuis janvier 2003 M.