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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 7
61640b0c9ca2169714632635
17 décembre 2009
17 décembre 2009
92.554 € le 18 janvier précédant s'analyserait comme un acte anormal de gestion alors encore que l'acquisition par la société BIODIM du médicament « temesta » le 26 janvier 2006 aurait valorisé sa cotation
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babe
25 février 2010
25 février 2010
de l'ordonnance sur des pièces mentionnées mais non décrites, il apparaît à l'analyse des pièces du dossier remise que les pièces numéros 3, 5 ,5-1, 6-4 et 54 n'ont pas d'existence et que seule la cotation
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babf
25 février 2010
25 février 2010
de l'ordonnance sur des pièces mentionnées mais non décrites, il apparaît à l'analyse des pièces du dossier remise que les pièces numéros 3, 5 ,5-1, 6-4 et 54 n'ont pas d'existence et que seule la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
qu'une greffe de cornée mise en oeuvre fin janvier 2002 n'était pas consolidée et ne le serait pas avant un an, s'est limité à donner des indications provisoires sur l'étendue des séquelles et leur cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9e
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Elle devait en conséquence, en application de la grille de cotation de l'accord du 28 février 2002, être classée, à compter du 1er janvier 2004, date d'entrée en vigueur de cet accord, au coefficient 392
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Maladie de BAYONNE a notifié au Dr X..., pédiatre qu'elle avait recouvré divers indus en application de l'article L 133-4 du code de la sécurité sociale, pour un montant de 689,84 €, estimant les cotations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02246_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... qui se borne à indiquer que le préfet n’a pas saisi les autorités maliennes et à invoquer le texte de l’article 101 du code des personnes et de la famille malien en précisant qu’aucune cotation n’
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374352
7 avril 2016
7 avril 2016
BOURSE DIRECT ne prouve donc pas la passation des ordres d'achat des titres A NOVO ; qu'il prétend en tout état de cause qu'il n'était pas propriétaire des titres au moment de la suspension de la cotation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d29779
10 avril 2012
10 avril 2012
Ces paramètres sont appréciés de manière globale et concernent la manière dont le risque est géré au sein de Deutsche Bank au moment où la cotation est demandée par le client et proposée à ce dernier.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc1cdc6046d478b5c93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
bénéficiaires des soins, et leurs dates de naissance, - les numéros des prescripteurs, - les dates des prescriptions, - les dates de mandatement - la nature DRG, - les dates des soins, - les cotations
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aucun élément, non plus, n'établit que le niveau de difficulté d'escalade (cotation de 3 - facile - à 9A ou plus - top niveau mondial, ou toute autre cotation), ait été indiqué au bas de chaque mur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
6 avril 2023
Cela signifie en pratique pour ces transports, nous n'avons qu'à réaliser des cotations, et aucun démarchage particulier.
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0cbe12c85000874addb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rente indemnisait déjà ce préjudice, en revanche, en se fondant sur la nouvelle analyse jurisprudentielle de la nature de la rente accident du travail, la cour pouvait aisément prendre en compte la cotation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb12b84cf5f2a73ada2eec
11 avril 2019
11 avril 2019
Il a considéré que la caisse n'avait pas rapporté la preuve des paiements au titre des actes régulièrement prescrits, effectivement réalisés et dont la cotation n'excède pas celle qui est prévue à la nomenclature
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b7
3 octobre 2013
3 octobre 2013
parfaitement connaissance, avant même l'appel interjeté par la BIA le 15 juillet 2011, de celles des pièces de l'appelante cotées 1 à 22, pour avoir déjà été communiquées en première instance sous la même cotation
Source officielle2e Chambre
6162af169547460d26ddb688
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Financiers a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 300 000 euros à la société THEOLIA en lui reprochant d'avoir indiqué dans un document du 26 juillet 2006 établi à l'occasion du transfert de la cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
- entre le 15 avril 2002 et le 31 mai 2002, pendant la détermination du cours de référence, les interventions de la société SEDIA ont constitué la totalité des achats pendant 17 des 25 séances de cotation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il fait valoir que : - les titres, qui mentionnent la date de la prestation, les actes réalisés, le nom du patient et le tarif appliqué, sont suffisamment motivés ; le tarif découle d'une cotation fixée
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses mérites et de sa carrière ; - sa notation pour l'année 2018, qui comporte plusieurs incohérences entre les cotations
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses mérites et de sa carrière ; - sa notation pour l'année 2018, qui comporte plusieurs incohérences entre les cotations
Source officiellePage 23 sur 79