CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

782 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Mme [N], qui entend que cette prescription ne s'applique pas à son cas d'espèce, se réfère à une jurisprudence de la Cour de cassation qui restreint l'usage du délai de prescription de 12 mois aux seules

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419caa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'il résulte des garanties de l'Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés, organisme de prévoyance, produites aux débats, que la salariée avait droit à une indemnité du fait

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b0590ed

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Vu les dernières écritures de MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres- Retraite, déposées le 19 septembre 2016, soutenues à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, nous enregistrons, ces dernières années, une progression des cotisations perçues auprès de nos adhérents, lesquelles cotisations constituent nos recettes, inférieures au montant des prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e6d2fa6fd0f8040445

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les sommes collectées dans ce cadre sont, pour une partie, affectées au niveau interprofessionnel et reversées à l'association paritaire interprofessionnelle pour le développement du dialogue social dans

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle rappelle que la Cour de cassation a validé cette analyse.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e098bcafcb3a63e0a3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SAMAT ATLANTIQUE RG CPH : F20/00740 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fde7b400620ba52b03ff938

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Elle a été examinée par le médecin du travail les 10 juin 2014 et 25 septembre 2014 dans le cadre de visites de pré-reprise puis, à la demande de l'employeur, dans le cadre d'une visite de reprise qui

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Mme [R], qui entend que cette prescription ne s'applique pas à son cas d'espèce, se réfère à une jurisprudence de la Cour de cassation qui restreint l'usage du délai de prescription de 12 mois aux seules

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Une indemnité compensatrice de repos récupérateur non pris est attribuée en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Q], qui entend que cette prescription ne s'applique pas à son cas d'espèce, se réfère à une jurisprudence de la Cour de cassation qui restreint l'usage du délai de prescription de 12 mois aux seules contestations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

lors qu'il n'est pas établi que le titulaire de la délégation était absent ou empêché ; - il est entaché d'illégalité dès lors qu'il est fondé sur l'annexe 10 de l'arrêté du 4 mai 2022 qui, en prévoyant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 6 novembre 2024, un contrat-cadre d'approvisionnement a été conclu entre les sociétés Vibracoustic SE & CO. KG et Louis Armand Industrie.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En tout état de cause, la Société demande à la cour de condamner M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En tout état de cause, la Société demande à la cour de condamner M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En tout état de cause, la Société demande à la cour de condamner M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En tout état de cause, la Société demande à la cour de condamner M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01645_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

où une organisation patronale confère à une autre le droit de la représenter ; en tout état de cause, la création d'ALLURE a été rendue publique dans le secteur et la décision des chambres régionales

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf856cdc6046d47d164a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il en va de même en cas de remise en cause, pour manquements imputables à l'employeur, d'une démission émise sans réserve, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines qu'à la date à laquelle

Source officielle

Page 23 sur 40

← PrécédentSuivant →