GANCE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidetne de Chambre

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2019, Monsieur Alain PALAU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU,

Par un arrêt n°s 19MA04577, 22MA01042 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, a jugé : " Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nice du 27

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

L'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979, comme l'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020, est seul applicable à la fixation du nombre de points de retraite complémentaire

Par un arrêt n° 22PA00295 du 11 décembre 2023, devenu définitif, la cour a rejeté la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 3 août 2023, la société Form'Impact, représentée par Me Dilmi demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101376 du 6 juin

[K] dément avoir demandé à son assistante d'antidater le courrier et fait valoir qu'il n'y avait aucun intérêt puisqu'il a répondu à la sollicitation des services vétérinaires dans le délai de 15 jours

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06659

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Par jugement en date du 20 janvier 2022, le conseil de prud'hommes d'Annecy a : - jugé que la rupture conventionnelle signée le 27 mai 2020 n'a fait l'objet d'aucun vice du consentement ; - jugé que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, des mémoires complémentaires enregistrés les 10 octobre et 9 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le

Ainsi, la cour retient que la salariée a été en mesure d'assurer sa défense tant devant la commission secondaire du personnel siégeant en matière de discipline que lors l'entretien préalable de deuxième

Le manquement de la maîtrise d'œuvre à sa mission d'assistance aux opérations de réception est par suite établi. 15.

A et autres, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles, renvoyé l'affaire devant la cour, et jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de l'hôpital Novo et de

Procédure devant la cour : I.)

04002 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBVT [Z] C/ SAS SMC AGENCEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Mai 2017 RG : 16/00086 COUR

Procédure devant la cour : G une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2021, M.