ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

au regard de la taille du groupe, que le plan de sauvegarde de l'emploi ne prévoit aucune mesure de reclassement en interne et ne dispense pas l'employeur d'une recherche précise, concrète et individualisée

Par ailleurs, il est constant que Mme C a embauché, pour les besoins de son activité, une salariée qui était certes employée auparavant par la SELARL, mais qui a démissionné de cette entreprise.

à l'encontre de l'entreprise qui l'emploi pendant la durée de son contrat de travail comme pendant la suspension de celui-ci ".

Le préjudice subi par madame Odile X... par suite de ce licenciement a été justement apprécié par les premiers juges qui ont tenu compte de son ancienneté dans l'entreprise et du fait qu'elle n'a retrouvé

Sur le co-emploi Monsieur [I] soutient que les sociétés UGT et OVERSEAS ont la qualité de co-employeurs.

d'emploi consécutive à des difficultés économiques ou des changements technologiques, l'employeur doit justifier de ses tentatives de reclassement du salarié avant la notification du licenciement pour

, à des mutations technologiques ou à une réorganisation de l'entreprise décidée par l'employeur pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient

pèse sur l'employeur.

Ils rappellent qu'en droit, les textes d'ordre public font obligation à l'employeur dans les entreprises de 50 salariés et plus de mettre en 'uvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements

Elle ajoute que le projet de réorganisation présenté au comité d'entreprise prévoyait la création de 16 emplois au sein de la société dont 3 en Italie ; que tous les postes disponibles en France au sein

L'employeur rétorque que le salarié ne justifie pas du montant de son dommage, et qu'il n'a jamais connu de période de recherche d'emploi pour avoir immédiatement créé une entreprise concurrente à la société

d'entreprise.

Ivan X... devenait salarié de la société dans laquelle il exerçait un emploi de directeur technique.

collective est déterminée par l'activité réelle d'une entreprise et que son employeur n'est pas un particulier mais une entreprise et que l'application de la convention collective des salariés du particulier

L'employeur a engagé le 18 juillet 2006 (convocation des organes de représentation du personnel au comité central d'entreprise du 27 juillet 2006) et conduit un processus d'information et de consultation

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise».

AAT PARTNERS anciennement dénommée ADVANCED AUTOMOTIVE TECHNOLOGIES C/ - M. Alain X... - Mme Sylviane X...

En février 2014, j'ai alerté l'ensemble du personnel sur la concurrence agressive déployée par d'anciens salariés MCM établis à leur compte, pour que chacun se mobilise sur le terrain.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.