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14 326 résultats pour « croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b89

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

S'agissant de la Croix verte, la cour relève que la selas Pharmacie [Adresse 12] dispose de deux Croix, l'une sur la façade de l'immeuble sur l'emprise des locaux qu'elle exploite et une autre également

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450cc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7H-CIKAP Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 mai 2023 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 21/05673 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA CROIX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] [P] selon laquelle il avait croisé les jeunes chargés de réaliser lesdits travaux de peinture la veille de leur réalisation à l'occasion d'une veillée funèbres et qu'il avait dû les dissuader in extremis

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decf1cdc6046d47616501

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 02 mai 2024, le conseil des prud'hommes d'Albertville, a : ' Condamné la S.A.R.L. à la croisée des chemins à payer à Mme [V] [P]-[N] la somme de 55 100,00 € au titre de la liquidation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01454_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

que le CROUS doit être mis hors de cause.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d09c25a97f0381f4b7d

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Succombant à parts égales, les parties seront déboutées de leur demandes croisées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et se partageront la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e945cdc6046d477ba538

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 18 août 2021, la SCI [J] a acquis de M. et Mme [F] une maison située [Adresse 3] à la Croix-en-Touraine (37).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01011_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Dans ces conditions, Mme B, qui fait valoir sans être contredite qu'elle résidait à Croix-des-Bouquets, commune située dans le département de l'Ouest, à quelques kilomètres de la capitale Port-au-Prince

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Aux termes, d’autre part, du premier alinéa de l’article R. 415-1 du code de la route : « Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02862_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Connaissance prise de la note en délibéré produite pour le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon et enregistrée le 4 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01788_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par une décision du 13 septembre 2019, le directeur du CROUS a maintenu l'application de ces pénalités de retard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b4

Appel

24 avril 2003

24 avril 2003

C... lors d'un accident mortel sur le chantier dans les termes suivants : "C... a comparu devant le tribunal pour cette affaire et je crois qu'il avait été condamné..." M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il précise que le 26 avril 2023, les deux osthéopathes ont signé un acte intitulé "promesse croisée de cession et d'achat d'un fonds libéral d'ostéopathe" aux termes duquel ils s'engageaient à conclure

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cdfe2545000831494a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par déclaration du 9 novembre 2022, l'Association Crop [4] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02208_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en première instance par la société Metha de la Croix au Bois : 13.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf107935f50008be4357

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EGIS BATIMENTS NORD, Société SAINTE CROIX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Commune VILLE DE [Localité 12], S.A.S. SOPREMA, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644066

Appel

25 février 2014

25 février 2014

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/01939 URSSAF RHÖNE ALPES C/ SAS STMICROELECTRONICS CROLLES 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc17

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Monsieur Edmond X... et Madame Cécile Z... se sont mariés le 17 mai 2003 à CROIX sans contrat préalable, et cinq enfants sont issus de cette union : - Jérémy, né le 29 janvier 1990, - Christopher, né

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f0831899184c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que : ° le bordereau des pièces les présente par intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant

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