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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5d
9 octobre 2025
Son recours a été rejeté le 28 septembre 2016 et la décision de rejet lui a été notifiée par lettre du 19 octobre 2016.
Pôle 1 - Chambre 3
69d8939ecdc6046d47bbe766
9 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Chambre 3-2
6a0ffa56cdc6046d478a5c60
21 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, puis avisées par message le 7 Mai 2026, que la décision était prorogée au 21 Mai
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0a8cdc6046d47d98ec5
mesure d'expertise entre la SCI [P] et la SCI [R] d'une part, et la SCI Concept Immo et la société MJS Partners d'autre part Commis pour y procéder Monsieur [S] [G] en qualité d'expert inscrit sur la
1ère Chambre
6a0d49d9cdc6046d4745af56
19 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441a9cdc6046d472e71d4
30 avril 2026
- débouté les parties de leurs demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, - rappelé que l'exécution provisoire
Chambre sociale 4-4
69e06d98cdc6046d47686586
15 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 décembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb89cdc6046d47e95ee9
28 mai 2026
, plus amples ou contraires; Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision'»
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.
3ème Chambre Commerciale
69facd22cdc6046d47beb363
5 mai 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf144cdc6046d472776aa
16 avril 2026
parties de toute autre demande plus ample ou complémentaire ; - Prononcé l'exécution provisoire à hauteur de 1.500 € HT.
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
[K] [M] de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
Il est renvoyé expressément aux conclusions des parties pour l'exposé plus ample des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.
69faccd2cdc6046d47bea0d9
autre partie de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, Condamner Madame [N] à lui porter et payer la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700
Pôle 1 - Chambre 10
6a192665cdc6046d4753d3b0
conservera la charge de ses propres dépens ; - rejeté tout demande plus ample ou contraire.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e99ccdc6046d470d008b
29 avril 2026
a : -dit que le licenciement reposait bien sur une faute grave ; - rejeté toutes les demandes faites au titre du licenciement ; - rejeté sa demande au titre du travail dissimulé ; - rejeté sa
Chambre 1-2
69d8a14ccdc6046d47bd1492
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
plus amples ou contraires des parties.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86172cdc6046d47199b9c
21 avril 2026
Par déclaration communiquée par voie électronique le 27 novembre 2023, Mme [S] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 30 octobre 2023. 6.
6a0fedbbcdc6046d4788a784
[L] [Z], d'une part, et la société [1] d'autre part et portant sur la chambre située au sein de la [Adresse 3], [Adresse 1], à [Localité 5], appartement 03.23 ; - débouté Mme [C] [Z] et M.
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