Par requête en rectification d'erreur matérielle en date du 10 décembre 2014 M.

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, s’en remet à l’appréciation de la cour sur la demande de rectification d’erreur matérielle présentée par le centre hospitalier

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ». 2.

* La Cour de céans a par arrêt du 13 novembre 2025 : - confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de M.

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande du 18 septembre 2024 tendant à la rectification de la

d'erreur matérielle est rejetée ; M.

Par un arrêt n°25TL00584 du 18 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la requête du préfet de la Haute-Garonne tendant à l’annulation de ce jugement et les demandes de M.

Par requête du 13 juillet 2022, les consorts [Y] ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreurs matérielles et d'une omission de statuer.

Il soutient que : - il y a lieu de rectifier la date d'enregistrement de la requête mentionnée dans le jugement, la magistrate désignée ayant commis une erreur matérielle en indiquant à tort que sa demande

Dans leurs conclusions déposées le 13 juin 2022, les consorts [V], intimées demandent à la cour de rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle de la SARL Le Bi-Continental.

Le 26 mars 2019 Mme [T] a saisi la juridiction d'une requête en rectification d'erreur matérielle, sollicitant qu'il soit : -Rectifié les erreurs matérielles contenues dans le dispositif du jugement

Par requête en date du 17 décembre 2024, M. [H] a saisi la cour d'une requête en rectification matérielle.

en rectification d'erreur matérielle - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRU4 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de NANCY,

Comme souligné par le jugement déféré, ce débat ne relève pas d'une erreur matérielle, une requête en rectification d'erreur matérielle n'ayant pas vocation à permettre la contestation d'une décision non

Par requête en rectification d'erreur matérielle notifiée le 17 février 2025, M.

Procédure en rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ". 2.

, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 21DA01245 du 15 décembre 2022 par lequel la cour a, d'une part, annulé le jugement n° 1900599 du 13 avril 2021 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a omis

A titre infiniment subsidiaire : Si la Cour devait considérer que la requête vise à la rectification d'une erreur ou omission matérielle régie par l'article 462 du code de procédure civile : DEBOUTER

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ».