[V] [D] rappelle avoir confié la défense de ses intérêts à Me [M] qui, la veille de l'audience du bureau de jugement fixée le 12 octobre 2002, l'a avisé qu'il ne comptait pas plaider et lui a demandé un

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

& DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 18 octobre 2022 devant la cour composée de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la pièce n°28 de l'appelante Moyens des parties 18- Mme [U], se fondant sur les dispositions des articles 472, 954 et 906 ancien du code de procédure

le 9 Mai 2006, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame CHAROY, président Madame PREVOST, conseiller Madame REYGNER, conseiller qui en ont délibéréGreffier, lors des débats

RICHARDSON [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur

à l'audience publique du 07 mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges DOMERGUE, Conseiller, chargé du rapport.

les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2023.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2026 devant Madame Sandrine LOPES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Mme [S] [M] ne démontre donc pas en quoi son intervention, qui apparaît modeste au vu des pièces versées aux débats, bien que celle-ci soit antérieure de quelques mois à la proposition du 26 avril 2018

En l'espèce, il ressort des explications de la société, justifiées par les pièces qu'elle verse aux débats, que : - dans le cadre de l'établissement comptable annuel des comptes clos au 31 décembre

Sur la demande d'écarter une pièce des débats La société Transports [S] demande à la Cour d'écarter des débats la pièce adverse n°28 en ce qu'elle ne respecte pas les dispositions de l'article 202 du

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2024, M.

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Octobre 2025.

et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 16 novembre 2023 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [M] [L], DEBATS : A l'audience publique du 8 juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS A l'audience publique du 16 novembre 2023, Mme FIGUET, Présidente

A l'audience du 10 mai 2022, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 juillet 2022, prorogé au 31 août 2022.

La veille et le jour de l'audience les parties ont échangé des écritures tendant (de la part de M.

L'examen des mails et des courriers versés aux débats par la salariée, s'ils démontrent que certains autres salariés se plaignent des nouvelles orientations de la société à compter de 2015, ne révèlent