de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum, Madame [D] épouse [P] d'une part et Monsieur [P] pris en sa double qualité et la SCEA Val de Saône d'autre part à payer à l'agent

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIG5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/00352 APPELANTE Madame [R] [Z] [F] [Adresse 1]

de procédure civile.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Les observations écrites des parties ont été sollicitées sur l'application de l'article 909 du code de procédure civile et l'affaire renvoyée à l'audience d'incident du 3 avril 2018.

: a reçu FabriceY... en sa constitution de partie civile, a déclaré Cédric X... enti rement responsable du préjudice subi par Fabrice Y..., a condamné Cédric X... lui payer la somme de 15.000 F titre

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 novembre 2024.

sous les numéros 24/01469 et 24/01871 soient jointes sous le numéro le plus ancien. 2/ Sur la recevabilité des prétentions de la SA Banque CIC Est Même en l'absence de constitution de l'intimé

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2025.

PARTIE INTERVENANTE CPAM, 92, Avenue de Paris-78000 VERSAILLES CEDEX, non comparante, non représentée. CIVILEMENT RESPONSABLES : Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

le tribunal correctionnel de Paris sans statuer sur la recevabilité des constitutions de parties civiles, a sursis à statuer et renvoyé l'affaire sur intérêts civils, qu'un appel a été formé, que l'affaire

donné lieu à une plainte avec constitution de partie civile.

[I] [C] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 169 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00595 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMH Décision déférée à la cour :

, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 16 décembre 2019.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00131 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS [Adresse

EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel principal de M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 173 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00599 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMP Décision déférée à la cour :