Par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse, il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne jusqu'au 14 novembre

= = =--- Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE

Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale

rendue le 02 JUILLET 2013 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Mathieu Z...

au Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a dit n'y avoir lieu à instaurer une mesure d'aide judiciaire à la gestion du budget familial à l'égard de la famille A.../ Y....

DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE.

RG N : 15/ 00003 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Daniel X... , Mme Magali Y...épouse X... Melle Z... X...

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon, le cas échéant, après avoir sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire sur sa nationalité, d'annuler l'arrêté du 18 août 2021

Date de la décision attaquée : 04 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du

Date de la décision attaquée : 27 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

. ; LA COUR, Par ordonnance en date du 7 JUIN 2000, le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a suspendu le droit de visite de Madame X...

X... du jugement rendu le 4 octobre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - donné mainlevée du jugement du 8 octobre 2012

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/01131) rendue par le Tribunal de Grande Instance

des enfants chez la mère, a dit n'y avoir à accorder en l'état un droit de visite au père sous réserve de la décision du juge des enfants, et par ailleurs, constaté l'impécuniosité du père.

SUR QUOI Attendu que suite à la naissance de Dylan X...le 4 janvier 2015, l'hôpital mère-enfant a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES afin de faire part

Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

= = oOo = = =--- Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS

rendue le 28 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS