de confirmation de ses conclusions dans le délai qui lui a été imparti, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

Dans ses conclusions, visées à l'audience du 12 mars 2026, auxquelles il est expressément référé, l'URSSAF demande la confirmation du jugement entrepris.

de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

a demandé la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de tout contestant aux dépens Muriel X... a demandé la confirmation de la décision en indiquant qu'un taux de 80 % a été reconnu

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise. M. 

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Le Procureur Général a pris des réquisitions écrite pour demander la confirmation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention Le Préfet de la Marne n'a pas comparu et ne s'est pas fait

Elle fait valoir : sur la recevabilité de la demande de confirmation du jugement - que dès ses premières conclusions, elle a sollicité la confirmation du jugement, ce qui ne constitue pas une demande

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 novembre 2023, Monsieur [F] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société au paiement de la prime d'ancienneté

L'ONIAM demande la confirmation du jugement.

Jean-Loïc X... a demandé la confirmation du jugement en faisant valoir que sa mère ne lui a fait aucune observation particulière sur le fait qu'il soit son tuteur.

de la somme de 5634,04 € ; Attendu que la réparation de la perte des gains professionnels actuels a été fixée par le tribunal correctionnel à 398,56 € pour une ITT de 2 mois ; que la victime en demande

La victime demande la confirmation du jugement déféré qui a retenu une base d'indemnisation forfaitaire de 22 € par jour.

Par réquisitions écrites, le Ministère Public a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise. [V] [D] [S] a eu la parole en dernier. La décision a été mise en délibéré.

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la MDPH demande à la cour: - de confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles le 10 février 2023, - de constater

en est demandé la confirmation et que la salariée ne peut donc demander une majoration des dommages et intérêts.

en est demandé la confirmation et que le salarié ne peut donc demander une majoration des dommages et intérêts.

La SELARL BLG Avocat demande la confirmation de l'ordonnance de taxe ; la condamnation de M. [B] à lui payer la somme de 705 euros TTC au titre de ses honoraires ; la condamnation de M.

Dans ses dernières conclusions, elle demande de confirmer le jugement en ses dispositions relatives à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée et de rejeter les autres demandes.