de mainlevée de l' hypothèque judiciaire provisoire et la demande de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière pour l'absence de preuve du cautionnement, - la demande de nullité du commandement

Vu la décision NL24-0014 rendue le 19 décembre 2024 par le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui, statuant sur la demande en nullité formée le 31 janvier 2024

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance, de faire droit à la demande de nullité pour défaut de notification des droits, l'absence de motivation de la décision de placement

Par conclusions du 18 juillet 2019, M. et Mme [H] ont demandé au tribunal de: Sur les demandes en nullité et en restitution (demandes dirigées à l'encontre de l'offre du 27 novembre 2015), - juger que

[U] [Z] de sa demande de nullité du procès-verbal de saisie-vente, dit que la saisie-vente pratiquée le 5 juillet 2023 exclut les six chaises métalliques ajourées noires, débouté M.

est demandée par voie d'exception et que tel était le cas puisque c'était pour s'opposer au paiement des sommes réclamées et obtenir l'annulation du commandement qu'ils ont dû demander la nullité de la

Par jugement du 16 avril 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tours a, notamment : - débouté les époux [M] de leur demande de nullité du contrat de crédit affecté souscrit

Attendu qu'il convient donc de débouter Stéphane X... de sa demande de nullité de l'acte de cession pour dol, ainsi que, par voie de conséquence, de toutes ses demandes en paiement.

Appelante de cette décision, la SCP LACOURTE et associés demande à la Cour, en l'infirmant et en statuant à nouveau, de : - débouter la SCI CHANSE de sa demande en nullité de l'acte de prêt consenti

Il y a donc lieu de rejeter la demande de nullité du jugement entrepris soulevée in limine litis par M. X....

Michel Y... mal fondé en ses demandes en : * nullité de la saisie vente du 19 avril 2005 * aménagement des intérêts de retard * et pour l'essentiel en nullité de la saisie en tant qu'elle porte sur

Les appelants et la société Buesa fondent ensuite leur demande de nullité des assignations sur le défaut de qualité à agir du syndic.

Il conclut en conséquence au rejet de la demande de nullité du commandement de quitter les lieux.

En cours de procédure, il a renoncé à la demande en nullité de la vente.

La demande de nullité du jugement pour défaut de motivation est donc dénuée de tout fondement et sera rejetée.

jugement en ce qu'il a débouté la SCI INDUSTRIE 13de sa demande en nullité du commandement et de l'assignation, Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SCI INDUSTRIE 13 de sa demande tendant à

Les appelants dénoncent un défaut de motivation du jugement concernant leur demande de nullité du contrat.

la nullité du mandat de syndic à la suite de l'assemblée générale du 7 avril 2010, - dire irrecevable comme prescrite la demande de nullité du mandat du syndic à la suite de l'assemblée générale du 7