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Mobile », « Courtier Multi-Opérateur Fixe » et « Intégrateur » conclus en date du 4 avril 2015, débouté la société Netcom Group de sa demande reconventionnelle de prononcer la résiliation judiciaire

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

695f6a00cdc6046d4798a9bf

Appel

7 janvier 2026

Elle sera déboutée de cette demande.

Source officielle

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

[I] répond que ses demandes sont recevables en ce qu'elles sont l'accessoire de la demande de requalification de la prise d'acte de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse formée devant

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd0b0dd49fba75227917c7

Appel

18 octobre 2018

L.442-6, I, 1° précité) ; Sur les demandes reconventionnelles d'Avis : - juger que les multiples demandes reconventionnelles formulées par Avis pour la première fois le 1er avril 2016 devant le

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

Elle rappelle également que n'ayant pas deux ans d'ancienneté, elle a dû effectuer de multiples demandes d'emploi qui ne lui ont pas permis de retrouver un poste identique, que mettant fin à son contrat

Source officielle

1ère Chambre

65af676ab6c6260008b53036

Appel

22 janvier 2024

------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant

Source officielle

Jurid. Premier Président

69e85baccdc6046d47192e05

Appel

21 avril 2026

La demande de sursis à statuer sera en conséquence rejetée.

Source officielle

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

reconventionnelle de la banque est sans objet eu égard à la demande de résolution du prêt formulée par M. et Mme [V]; - juger que la demande reconventionnelle de la Jyske Bank se heurte à la demande

Source officielle

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

Or, cette dernière ne s'est jamais exécutée et a multiplié les procédures. Dans son présent recours, Mme [B] se fonde sur les mêmes moyens et prétentions que ceux produits devant le premier juge.

Source officielle

Service des Référés

69eafe51cdc6046d4757878d

Appel

22 avril 2026

FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5L3 ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

Madame [A] ne formule plus de demande à ce titre devant la cour.

Source officielle

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c6

Appel

3 juillet 2025

La clinique répond que les deux médecins en demande ont multiplié les incidents dès l'arrivée d'un nouveau directeur en janvier 2018 qui a mis fin à une utilisation abusive par les médecins des moyens

Source officielle

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

En conséquence, Rejeté les demandes liées à la rupture du contrat de travail.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

d'expertise, - lui a déclaré opposables les arrêts et soins prescrits jusqu'au 30 octobre 2020, - rejeté toute autre demande contraire, - mis les dépens à sa charge.

Source officielle

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