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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944b5
17 mars 2020
Le commissaire du gouvernement expose que les demandes étaient imprécises, que la demande de renseignements relative 'aux terrains à bâtir et non classés comme étant à bâtir' ne correspond à aucune des
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; / 7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description
DCA_21MA02796_20220602
9e Chambre A
615e0e45c25a97f0381f543e
20 juin 2014
La société CARNIEL produit à l'appui de son argumentation des échanges de mails entre Monsieur [L] ,Madame [O] et Madame [Z] relatifs à la description de la réorganisation de la société et à la nouvelle
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942dc
22 novembre 2018
garanties ; Que le poids et la surface des panneaux ne sont pas plus des caractéristiques essentielles des biens vendus ; Que le prix de vente de l'électricité produite ne fait pas plus partie de la description
DCA_21MA03523_20220602
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a2637cdc6046d47836193
15 janvier 2026
Elle se prévaut d'un arrêt de la première chambre civile du 19 décembre 2017 et soutient que le bon de commande comporte toutes les mentions obligatoires, que la description et les caractéristiques des
3e chambre
6358ce0ac40aa805a7864de7
20 octobre 2022
de dysfonctionnements sur des forums internet que le véhicule ici en litige présenterait un défaut, les rares articles de la presse spécialisée produits par l'appelant étant par ailleurs bien trop imprécis
4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier de demande, notamment de la notice descriptive jointe à la demande de permis de construire, que l'unité de méthanisation traitera un tonnage annuel total de 10
2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
Contrairement à ce que soutiennent Mme F et autres, la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire décrit avec suffisamment de précision l'état initial des espaces libres et
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
[T] n'est pas établi, estimant les écrits trop imprécis sur les postes occupés, les sites d'exercice des fonctions, et les dates de travail concomitant.
6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b2c
5 janvier 2023
Ces derniers comportent les mêmes indications notamment sur la description de l'installation, mais diffèrent sur le contrat de prêt concernant les échéances et le taux nominal.
Chambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990f0
6 septembre 2023
S'agissant des responsabilités, l'expert retient à l'encontre de AEE : . contexte : contrat de réalisation à la nature imprécise, contrat de fourniture non détaillé, absence de définition du projet de
1ère CHAMBRE CIVILE
603428b829be91186c810e58
31 janvier 2017
regard des données acquises de la science à la date de l'événement examiné, même s'il est a posteriori possible d'envisager une analyse différente, encore que le docteur [H] [H] soit en réalité assez imprécis
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd676
15 janvier 2025
Nous vous avons rappelé que votre contrat de travail, que vous avez signé le 17 février 2017, indiquait notamment dans le descriptif de vos fonctions : 'Entretien des locaux (salle, cuisine, office, cave
1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332d
17 janvier 2017
Sygma Banque a commis une faute en débloquant les fonds à l'appui d'un certificat de livraison imprécis et empêchant de savoir si le vendeur avait exécuté ses obligations.
6253c9a7bd3db21cbdd88efa
31 août 2006
d'un logement dans l'appartement de la maison de retraite, avec établissement d'un bulletin de salaire faisant mention du temps de travail et des avantages en nature, avenant auquel est arrêté un descriptif
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
- les malfaçons reprochées sont des griefs imprécis, non circonstanciés que la Cour ne peut vérifier; en outre la Société GROUPE ARCHI URBA ne peut reprocher à Monsieur X... des fautes qui n'ont jamais
5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
le chantier de mai 2019 au 30 août 2019, date de résiliation du marché ; elle était représentée à chaque réunion de chantier ; le procès-verbal de constat fait état d'un chantier inachevé ; il est imprécis
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
savait qu'il n'était pas propriétaire d'une partie de la parcelle d'implantation du projet en cause ; contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, l'acte de vente du 5 août 2019 ne comporte aucun descriptif
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