700 du NCPC. 20 Octobre 2006 Madame X... fait valoir tout d'abord que la motivation de la lettre de licenciement n'est pas conforme aux exigences légales puisqu'elle ne fait pas référence aux difficultés

X... coffreur en mission pour l'entreprise EJL Grands Travaux a glissé et est tombé au sol alors qu'il descendait un talus.

doit être réalisée au jour de la rupture du contrat de travail ; Attendu qu'il convient dès lors de confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a considéré que les difficultés

Enfin, Mme [G] fait grief à l'employeur d'avoir changé les serrures de l'entreprise et de ne plus lui avoir fourni de travail après le 9/02/2012.

avec l'entreprise Renovia Patrimoine en fin d'année 2016 et de la reprise du chantier début avril 2017 pour une réception de l'immeuble pour fin décembre 2017, - les difficultés rencontrées et les retards

Les pièces du dossier n'établissent pas plus l'existence de difficultés économiques affectant l'entreprise.

de son état de santé, notamment à partir du mois de mars 2013, - des correspondances ou courriels échangés avec l'employeur (ses pièces 2,4, 5,6 , 9, 28, 31) évoquant ses conditions de travail et difficultés

Elle ajoute que les pièces versées n'établissent pas les difficultés dont il est fait état, en l'absence de production des bilans ou de l'attestation du commissaire au compte.

avec des entreprises.

Qu'en effet, il n'est nullement invoqué de difficultés économiques de l'entreprise nécessitant une telle restructuration, laquelle n'est au surplus, nullement établie, ni que la réorganisation alléguée

* * * L'association LES PELERINS DE [1] sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Toutefois, de simples difficultés de trésorerie ne constituent pas le risque de conséquences manifestement excessives.

L'entreprise emploie au moins onze salariés ; il existe des institutions représentatives du personnel ; la convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

Madame Z... demande la confirmation de l'ordonnance entreprise; subsidiairement, elle sollicite une contribution de 457 ä pour les deux enfants.

Afin de sauvegarder sa compétitivité, l'entreprise doit en effet prendre des mesures visant à diminuer le niveau de ses charges.

pour justifier du licenciement, que la réorganisation de l'entreprise a pour origine les difficultés économiques et financières de l'entreprise, que l'achat de matériel informatique plus performant n'est

Ainsi, la société MENUISERIE CARDONNET ne peut déduire du seul élément de la cession de patrimoine intervenue qu'existeraient des difficultés financières de l'entreprise susceptibles d'engendrer des conséquences

La SAS LDB DIFFUSION réfute l'argument du salarié selon lequel les difficultés économiques de l'entreprise seraient imputables aux fautes intentionnelles commises par la direction.

S'agissant des possibilités de reclassement externe, la SA Renaut ou moi-même ne manquerons pas de vous tenir informé des résultats obtenus suite aux démarches effectuées. » Attendu que les difficultés

Nous vous avons rappelé au cours de notre entretien , et précédemment à plusieurs reprises, les difficultés que rencontre l'entreprise , liées notamment à une population d'apporteurs âgés ( 58% des apporteurs