Elle fait valoir que le motif évoqué à savoir, " recul de chiffres d' affaires, pertes prévisionnelles, situation économique très difficile depuis 1999... " ne peut constituer un motif réel et sérieux

l'absence de bonne foi de Monsieur [O] [G], - Rejeté la demande en ouverture de procédure collective de Monsieur [O] [G], - Condamné Monsieur [O] [G], Et statuant à nouveau, Constater les difficultés

Par courrier du premier avril 2026 et à l'audience, le conseil de la SARL [K] a indiqué que cette dernière rencontrait des difficultés pour retrouver des éléments comptables, et a demandé le renvoi de

- l'atteinte au droit à la santé et la violation de l'article 3 de la CESDH Le représentant de la préfecture fait valoir l'absence de preuves produites par Monsieur [B] quant à d'éventuelles difficultés

A l'audience d'incidents du 24 mars 2026, compte tenu des difficultés rencontrées par Maître [Z] pour contacter la succession de M.

confirmation de l'ordonnance déférée en indiquant que l'arrêté de transfert lui avait été notifié correctement même si dans la procédure, sa signature apparaissait en 'très clair' résultat probable d'une difficulté

Une difficulté est dite grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.

Maître Z..., notaire à Saint-Georges de Reneins, a dressé un procès-verbal de difficultés le 28 juin 2006.

L'observation selon laquelle " la préparation du budget a été difficile mais le plus difficile est de le réaliser n'apparaît pas clairement comme une mise en cause des capacités du salarié.

que les maladies subies par ses enfants sont dues aux difficultés financières du foyer lors de son incarcération, qu'il a subi un préjudice financier, de ce chef, du fait du suivi médical dont ses enfants

Cette situation difficile des comptes de la clinique, due aux dépenses en personnel intérimaires essentiellement et à l'augmentation de la consommation de produits pharmaceutiques requiert des solutions

Elle a suivi une scolarité en IME et IMPRO, avec de grosses difficultés d'intégration.

à travailler et à fédérer les autres départements, des difficultés à travailler avec des partenaires externes et des problèmes récurrents d'organisation.

La société [L] Plastiques rétorque : - qu'elle a dû faire face à des difficultés économiques durables ; - que la mesure de réorganisation s'est avérée pertinente puisqu'elle a permis un rétablissement

de Malika, et de ses parents, - Laissons au service gardien le soin de fixer les modalités des droits de visite des parents, à charge pour l'une ou l'autre des parties de nous en référer en cas de difficultés

financières (surendettement, expulsion) jusqu'à la mise sous protection de [N] [X] avant son placement en EHPAD compte tenu de ses difficultés physiques, comportementales et cognitives.

Sur le licenciement, il fait valoir que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée, que l'employeur au surplus ne justifie pas d'une situation économique difficile, et qu'en outre il a méconnu

l'existence d'un contentieux prud'homal, qu'ils n'étaient pas au courant de la situation réelle de la société, que les clauses du contrat ne pourraient en aucun cas laisser augurer des nombreuses difficultés

Par ailleurs, si ces échanges de mail font état de difficultés financières rencontrées par la SARL Actimm, ces dernières ne sont pas justifiées.

Elle soutient que : - la réalisation des travaux prévus par ce jugement aurait des conséquences difficilement réparables pour la collectivité compte tenu des engagements contractuels qui auront été