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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237948c924eadffcc49aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le premier juge a en substance indiqué que la diffusion du signal par le service TNT Sat a toujours été associée à la diffusion des signaux sur l'offre payante du Groupe Canal +, que l'offre TNT Sat n'est

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

627f48cd551627057d32df2c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la créance de 24 041,17 euros détenue par la société [X] Diffusion, M.

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CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]

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CA

Chambre sociale

6163c2b31a5f0a71dc3c9109

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

la société ALEGRIA DIFFUSION.

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b461

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b59

Appel

18 février 2010

18 février 2010

La société [Localité 5] EST DIFFUSION a interjeté appel de l'ordonnance par acte du 16 janvier 2009.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5a4121a269c127203b4c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ELBA DIFFUSION, RCS d'Ajaccio sous le n°805 232 931, représentée par Me Pierre DE GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE (n° 113 , 2

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a79

Appel

18 février 2003

18 février 2003

régulièrement formé par Monsieur Jean-Marie X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil, section encadrement, en date du 5 septembre 2000, dans un litige l'opposant à la société AS DIFFUSION

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c02e8d0ccf000877e745

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La marque 'Toctok' est destinée à couvrir les produits et services suivants : ' Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion

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CA

Chambre 1-1

695e426675782d5f061209d6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] la somme de 80 000 euros au titre de la réparation des dommages matériels subis, - condamner la Sarl Azur Diffusion à verser à M.

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Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887db

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

La liquidation judiciaire de la société Tête d'Or Diffusion a été prononcée le 23 octobre 2001.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En dépit du rappel fait au délégué central CGT que la diffusion des tracts syndicaux sur la messagerie professionnelle n'était pas autorisée, la CGT a effectué un nouvel envoi sur le même canal de diffusion

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CA

Cour d'Appel

édure pénale ouverte notammentc/Messieurs Y

6253c8bdbd3db21cbdd861e5

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 9 avril 1999, Maître CHARRIERE Philippe, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DIFFUSION CREATION PROMOTION, a fait assigner la

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Mag et Gifi Diffusion à payer à la société Maisons du Monde la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts, * condamné solidairement les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion à payer à la

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f598

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

G : 10/ 00551 SOCIETE DIFFUSION ANTILLES PNEU C/ X...

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Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société Patrick Pons Diffusion produit un courrier de M. [C], des échanges de mail avec M.

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Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

De son côté, la société ARNAULT DIFFUSION ne donne aucun élément permettant de chiffrer le temps de travail de M. X....

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b8

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES A LA REQUETE EN RECTIFICATION INTIMÉES SAS BERNARD RAFFI DIFFUSION

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93527

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La SARL Cheloniens Diffusion a formé opposition à cette injonction le 17 juillet 2013.

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5e

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

CAR DIFFUSION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 Rue des Déportés 38000 GRENOBLE représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour

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