No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ...

Le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (Syndeac), les Forces Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals

[I], Mmes [B] et [C] ont occupé, respectivement à partir de 1986, 1991 et 1996, divers mandats syndicaux en leur qualité de permanents du syndicat unifié UNSA.

avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SOCIETE RENAULT 13/ 15 quai le GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT

- le 25 juin 2013, il a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat STAAAP.

La société ALEM, venant aux droits de la société Air Liquide, conteste toute discrimination syndicale dans l'entreprise.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/18428 Association APAVE SUDEUROPE Société APAVE INTERNATIONAL SAS APAVE SUDEUROPE C/ [I] [H] Syndicat

[O] [F] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION SYNDICALE CGT Hôtels de Prestige et Economiques [Adresse 9] [Adresse 6] représentée par M.

X... de délégué syndical et de représentant au comité d'entreprise au sein de l'A...

Sur l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et du syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône La société ESPS fait valoir que l'intervention volontaire

Il a été adhérent au syndicat CFDT à compter de 1976, puis au syndicat FO à compter de 2006, et enfin au syndicat CGT à compter de 2009. M.

a débouté Monsieur [O] [L] de sa demande d'indemnisation et de reconstitution de carrière au titre de la discrimination syndicale et le Syndicat CGT du Personnel des Industries de l'Energie du Centre EGS

jusqu'à dix salariés et celui des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés comme des périmètres utiles pour une négociation, justifiant qu'il détermine la liste des organisations syndicales

syndicales représentatives de l'entreprise les dispositions salariales relatives à l'ensemble des salariés.

NATIONAL DU NUCLEAIRE DE LA METALLURGIE ( S2NM CFDT) venant aux droits du SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT de NORMANDIE pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son

[Q] [Q] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat CGT [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par M.

Ayant adhéré à la CGT en 1997, monsieur [R] a été : - délégué syndical depuis 1997 ; - délégué du personnel depuis 2004, - membre du comité d'entreprise de 2006 à 2008 ; - mandaté national 25%de son

Par ailleurs, l'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en

FORCE OUVRIERE DU SITE ALTSHOM, SYNDICAT CGT - UNION DEPARTEMENTALE, SYNDICAT CFDT - SYNDICAT DE METALLURGIE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE OCE BUSINESS SERVICE EST, ayant son siège, 3 rue des Trois Chênes

, la société Jardireve Leves ayant fait preuve de discrimination syndicale à l'égard d'un membre de ce syndicat, celui-ci est recevable et bien fondé à réclamer réparation du préjudice subi ; il convient