La convention collective SYNTEC s'appliquait à la relation de travail.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

26 novembre 2018 et 1 074,1 à titre de congés payés afférents .5 000 euros au titre des repos compensateurs de remplacement .5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée

au regard de la commune intention des parties prévoient que la convention est signée pour une durée de cinq ans, avec une période initiale et reconduction tacite pour une durée de quatre ans ; le non-respect

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

Elle indique qu'à la suite du jugement du 28 mars 2018, elle a neutralisé la convention de forfait hebdomadaire de 38,5 heures, pour revenir au droit commun de la durée du travail.

* sur l'application de la convention de forfait : Il est stipulé dans le contrat de travail liant les parties : - un article 4 intitulé 'Durée du travail' et ainsi libellé : 'Compte tenu de la

* sur l'application de la convention de forfait : Il est stipulé dans le contrat de travail du 5 septembre 2012 liant les parties, un article 4 intitulé 'Durée du travail' et ainsi

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

du bail emphytéotique, eu égard à l’importance de la redevance qui ne saurait être regardée comme modique et en l’absence de référence à de quelconques améliorations apportées à l’immeuble pendant la durée

* sur l'application de la convention de forfait : Il est stipulé dans le contrat de travail du 29 juin 2010 liant les parties, un article 3 intitulé 'Durée du travail' et ainsi libellé : 'Compte

* sur l'application de la convention de forfait : Il est stipulé dans le contrat de travail liant les parties : - un article 4 intitulé 'Durée du travail' et ainsi libellé : 'Compte tenu de la

part, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire

La relation de travail s'étant poursuivie, une convention de rupture conventionnelle a été conclue le 4 novembre 2020, puis homologuée par l'administration le 9 décembre 2020, la rupture du contrat de

Article 2 - Etendue de la convention La présente convention est conclue pour toute action juridique et judiciaire dans le cadre de e qui est défini par les parties à la présente convention, qu'elle soit

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

déterminée successifs et n’a reçu aucune proposition de contrat à durée indéterminée ; le refus de signer une convention d’engagement de carrière hospitalière ne peut être assimilé à un refus de contrat

* sur l'application de la convention de forfait : Il est stipulé dans le contrat de travail liant les parties : - un article 3 intitulé 'Durée du travail' et ainsi libellé : 'Compte tenu de la